Arrêt Auclair 14 03 1979

primaire et de maternelle qui se retrouvent sans enseignants. Absents pour cause d’arrêt maladie. C’est tous les ans le même scénario, grippe A ou pas. Chaque année, dans le premier degré, 45 % des enseignants ont au moins un arrêt maladie, et 8,3 % en ont plus de trois. Chaque arrêt ayant une durée moyenne de 6,2 jours, ce sont près de 2 millions de jours d’école sans « le maître » ou « la maîtresse ». Lorsqu’on inclut les congés maternité ou de formation, on arrive à une absence moyenne de 11,1 jours

ANONYME, « Code du notariat annoté », (1922-23) 25 R. du N. 329. ANONYME, « Code du notariat annoté », (1925-26) 28 R. du N. 169 et 235. ANONYME, « De la date des actes notariés », (1909-10) 12 R. du N. 378. ANONYME, « Des actes en brevet », (1911-12) 14 R. du N. 160. ANONYME, « Des copies et des extraits », (1909-10) 12 R. du N. 227. ANONYME, « Dispositions en faveur du notaire », (1909-10) 12 R. du N. 97. ANONYME, « Dispositions en faveur du notaire instrumentant », (1920-21) 23 R. du N. 300. ANONYME