Arrêt Cour D Appel Colmar 23 Août 2005

l’étude des différentes offres de transport. Pour les expéditions courantes, l’entreprise traite souvent avec le même transporteur ce qui permet d’obtenir un service personnalisé ainsi que des tarifs avantageux. Elle peut cependant réaliser des « appels d’offre » pour des opérations plus élaborées ou simplement pour faire jouer la concurrence. On obtiendra alors plusieurs « devis » qu’il faudra comparer en fonction de critères multiples où le prix n’est pas toujours le facteur essentiel. a. Stockage

qui! dresse! un! bilan! chiffré! de! l’évolution! du! concours! depuis! 2003,! en! indiquant! le! nombre! des! candidats! qui! se! sont! présentés,! le! nombre!des!postes!offerts,!ainsi!que!les!barres!d’admission!et!d’admissibilité.! ! 4 ! 2004! 2005! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! exc.! 1153! 1364! 980! 980! 750! 750! 710! 800! 733! 1000! 1160! 5098! 5189! 4922! 4752! 4299! 3986! 3879! 2933! 2944! 2832! 4138! 3827! 3878! 3425! 3329! 3168! 2902! 2523! 1491! 1676! 1460! 2334

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Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: le Journal officiel de l'Union européenne. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Les éventuelles instructions nationales ou notes explicatives qui existent en plus du manuel peuvent être intégrées au point 6 de