Arrêt Dangereux

forme : Q : Quoi ? Q : Qui ? O : Où ? Q : Quand ? C : Comment ? P : Pourquoi ? 6 ACADEMIE DE LYON PRE-REQUIS ES&ST MAJ AVRIL2009 IDENTIFICATION DES DANGERS DEFINITIONS (source : Norme Européenne EN 292-1 & EN 1050) DANGERS OU PHÉNOMÈNES DANGEREUX Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. Propriété intrinsèque d'un outil, d'une machine, d'un produit exemples : fraise coupante, charge en hauteur (énergie potentielle), atmosphère confinée, énergie électrique, produit

œuvre contre les chiens dangereux. Les habitants de la ville de Montreuil dans le 93 se sentent en danger à cause de chien dangereux. Des agressions on déjà eu lieu sur ce fait le Maire en 1996, a mis en place un arrêté réglementant la vente et la circulation de chien dit dangereux. De tel qu’en août Jean-Pierre Brard le premier officier de la commune a mis un nouvel arrêté qui supprime le premier. Depuis le moi d’août pleins d’affiches et panneaux concernant cette arrêté sont affiché dans les immeubles

démarche à priori Pour prévenir les risques professionnels, le travailleur ou opérateur doit être capable d’identifier les situations dangereuses. Objectifs : être capable de : - décrire une situation de travail - identifier le phénomène dangereux de la situation - indiquer la situation dangereuse - déterminer le risque et le dommage liés aux activités de travail 1. Situation de travail On s’appuie sur des situations de travail pour mieux identifier des situations dangereuses

Chiens dangereux ou agressifs dans une commune Les articles L.211-11 et suivants du code rural permettent au maire d’anticiper un danger susceptible d’être provoqué par un chien du fait des modalités de sa garde, notamment en cas de divagation. Vous pouvez conduire l’animal en un lieu de dépôt adapté, et en particulier une fourrière, dont la mise en place est rendue obligatoire dans les communes par l’article L.211-24. Les modalités de prise en charge des chiens errants sont détaillées par les

démarche à priori Pour prévenir les risques professionnels, le travailleur ou opérateur doit être capable d’identifier les situations dangereuses. Objectifs : être capable de : - décrire une situation de travail - identifier le phénomène dangereux de la situation - indiquer la situation dangereuse - déterminer le risque et le dommage liés aux activités de travail 1. Situation de travail On s’appuie sur des situations de travail pour mieux identifier des situations dangereuses

et la thèse subjective. Cette discorde démontre la difficulté posée par cette notion comme en témoigne l'arrêt de cassation rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 16 janvier 1986 qui va trancher la question. Dans cet arrêt, un homme tue la victime en l'assommant avec une barre de fer puis en l'étranglant avec celle-ci. Néanmoins, le lendemain, croyant que la victime était encore en vie, une seconde personne aurait alors entrepris de l'achever et ce en lui portant un

risques outil : le risque est-il maîtrisé ? NON suppression/réduction des risques processus d'apparition d'un dommage apparition d'un dommage événement situation dangereuse dangereux danger personne dommage évitement situation dangereuse événement dangereux danger personne évitement dommage danger définition source potentielle de dommage exemple : fraise coupante, charge en hauteur, atmosphère confinée situation dangereuse définition

2000 ; 5 octobre 2001). Dans ces arrêts, la Cour de cassation avait retenu le rôle actif de la chose dans le dommage, même lorsque celle-ci de présentait aucun caractère d'anormalité. La décision du 13 décembre 2012 redonne toute sa vigueur au critère de l'anormalité au profit du gardien de la chose inerte, laissant à la victime la charge de la preuve du rôle causal de celleci qui doit être au moins partiellement l'instrument du dommage. Référence : Par cet arrêt de rejet en date du 13 décembre

GROUPE 1 Commentaire d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-19.676, Publié au bulletin Le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, relatif à la preuve du transfert de garde d’un objet dangereux à un mineur, dans le cadre d’une action en responsabilité civile. Les faits sur lesquels le Cour de cassation a été conduite à se prononcer sont les suivants : Un enfant de onze ans s’est blessé grièvement

d’un dommage Situation de travail Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Phénomène dangereux (ISO 12100-1) : source potentielle de dommage Situation dangereuse (ISO 12100-1) : situation dans laquelle une personne est exposée à au moins un phénomène dangereux. L’exposition peut entraîner un dommage, immédiatement ou à plus long terme. Evénement dangereux et danger Phénomène dangereux ou DANGER Evénement dangereux Situation dangereuse Personne Situation de travail Dommage Dommage