Arrêt N 534 Du 24 Février 2006 Commentaire

existant, il était nécessaire de repenser la production normative de l’administration fiscale à travers :    le regroupement de la documentation fiscale disparate ; l’actualisation des anciennes notes circulaires tenant compte des commentaires apportés par les notes de services relatives aux différentes lois des finances visant à clarifier davantage certaines dispositions; l’insertion des positions prises par l’administration sur certaines questions de principe soulevées par les

puissances occidentales européennes d’intégrer les trois quarts de la planète à leurs grands empires coloniaux à travers la mise en place d’un système économique industriel » : Carroué L. Collet D., et Ruiz C., La mondialisation, Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006, p 7. 3 Par opposition à la piraterie historique susmentionnée et pour reprendre le terme employé par Martin Murphy dans Murphy M. N., Contemporary Piracy And Maritime Terrorism : The Threat To International Security, Abingdon Routledge fot the International

que leurs auteurs. Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de Recherche, reconnue d’utilité publique http://www.icsi-eu.org/ 6 allée Émile Monso – BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 France Téléphone : +33 (0) 534 32 32 00 Fax : +33 (0) 534 32 32 01 Courriel : contact@icsi-eu.org ÉDITEUR : Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle Association de loi 1901 http://www.icsi-eu.org/ iii iv Avant-propos ur maîtriser les risques industriels, les entreprises

constituent le recouvrement des créances. Le lexique juridique du travail associe le recouvrement à « la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette qu'il avait contractée envers lui» (Juritravail.com, 2006). Au regard de ces définitions, nous comprenons que le recouvrement influe sur certains indicateurs et obéit à un processus après la génération de la créance. Il convient pour nous de reconstituer ce processus. ES C 1.2. Quelques indicateurs financiers

2009 Bilan consolidé au 31 décembre 2009 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2009 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2009 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Principes comptables Modifications du périmètre de consolidation Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Coût financier net Charges par nature Impôts Sociétés associées Bénéfice par action Clients et autres

Le siège social de Bombardier est situé à Montréal, au Canada, et ses actions (BBD) se négocient à la Bourse de Toronto. Pour l’exercice clos le 31 janvier 2010, nos revenus totalisaient 19,4 milliards $.* 2 Faits saillants financiers 10 18 20 22 24 206 207 208 Message aux actionnaires et aux employés Nos réponses aux obstacles Conseil d’administration Fondation J. Armand Bombardier Section financière Principales places d’affaires Conseil d’administration, Comités du conseil d’administration et

photo couverture : Médiathèque EDF – Léa CRESPI Sommaire 05 06 12 18 20 Profil Entretien avec le Président Chiffres clés financiers et indicateurs développement durable 2009 Implantations Principales évolutions du Groupe en 2009 24 26 34 40 Groupe – Les leviers stratégiques Ressources humaines Recherche & Développement, innovation Développement durable 44 46 64 70 74 78 84 Activités – Les performances opérationnelles par pays France Royaume-Uni Allemagne

Consolidation mondiale des bourses Rapport Jacques Hamon, Bertrand Jacquillat et Christian Saint-Étienne Commentaire Jacques Mistral Compléments Bruno Biais, Gunther Capelle-Blancard, Matthieu Crozet, Thierry Foucault, Yves Simon, Benn Steil et Fabien Tripier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006637-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle

surtout que celui-ci doit se poursuivre en 2007 avec l’entrée de la Bulgarie, la Roumanie puis la Croatie. En avril 2006 les trois principales autorités économiques de la zone euro (l’Eurogroupe, la BCE et la Commission) ont réaffirmé ensemble que l’entrée dans la zone euro des nouveaux membres de l’UE est conditionnée au complet respect des critères de Maastricht et à la fin de 2006, seule la Slovénie semblait prête à adopter l’euro ; les autres pays de l’élargissement vont devoir patienter car ils

Commissaire ayant renoncé à ses fonctions en septembre 2010 En remplacement de M. Jean BONNARDIN, qui a renoncé à ses fonctions de Commissaire en mai 2010 Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 7 FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2010 11 février Réunion, à Moroni, à l’Union des Comores, du Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc (CLAB) 79e session de la Commission Bancaire de l’UMOA (CB-UMOA) à Bissau, en Guinée-Bissau Entrée en vigueur de la réforme institutionnelle de l’UMOA