Arrêt Turpin

juge constitutionnel, ce mouvement conduit à relativiser la grande distinction (suma divisio) entre le droit public et le droit privé. En effet, le droit constitutionnel s’impose de la même façon au droit public comme au droit privé. Le professeur Turpin a pu employé cette expression, il a évoqué “une même sève constitutionnelle“ pour un tronc unique (celui de la Constitution) d’où parte les différentes branches du droits. Il en résulte une meilleure cohérence interne de l’ordre juridique. La constitutionnalisation

Eh, messieurs! en quoi cela a-t-il trait au danger imminent qui nous menace ? Conseillez-moi, et ne vous injuriez pas. Voici les rapports qui me sont parvenus. La révolte a commencé cette nuit à dix heures du soir parmi les nègres de l'habitation Turpin. Les esclaves commandés par un nègre anglais nommé Boukmann, ont entraîné les ateliers des habitations Clément, Trémès, Flaville et Noé. Ils ont incendié toutes les plantations et massacré les colons avec des cruautés inouïes. Je vous en ferai comprendre

lui osta le soullier, sans luy faire aucun mal : qui est chose merveilleuse à croire. Cellui mesme jour se devoit faire ung gaige de bataille de six Françoys contre six Angloys ou prochain champ de la porte Banier, là où souloit estre le coulombier Turpin ; mais il ne se fist point, combien qu'il ne tint aux François, car ilz se presentèrent contre leurs adversaires, qui ne vindrent ne comparurent, avec ce n'osèrent saillir. Le mardy, dix-huitiesme d'icelluy moys de janvier, à neuf heures de nuyt,

Le latin, lui, est la langue de l'Église et de l'Écriture, celle aussi des Anciens et de leur littérature. L'aristocratie ne fait pas ses classes dans les écoles épiscopales mais dans les cours princières ou à cheval, l'épée au poing ou la lance en arrêt ; elle ne parle donc pas latin et ne domine pas l'art d'écrire et de composer, également science de clercs.  Aussi quand ces derniers sont au contact des cours et en maîtrisent la langue littéraire s'imposent -ils d'abord pour traduire ou adapter

temps, considéré comme inachevé Ainsi, une motion Mougins de Roquefort du 27 août 1789 énonça-t-elle que “L’Assemblée nationale décrète qu’elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux dix-sept articles qu’elle a arrêtés et qu’elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu’elle croirait nécessaires pour compléter la déclaration”. De même, le député

Régional de l’Institut Africian de Réadaptation (IAR) à Dakar pour ses conseils et ses prières ; Les Autorités administratives régionales et départementales pour leur contribution à la mise en œuvre de l’expérience de Saint-Louis ; Monsieur Etienne TURPIN, Secrétaire Général de la Commune, le personnel municipal et les responsables des différents bureaux en particulier Monsieur Oumar Touré chef du bureau des finances, de la municipalité de Saint-Louis pour avoir facilité la collecte des données ; Monsieur

Ainsi, le Parlement vote des « lois », le 23 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Premier ministre et le Président de la République prennent par exemple des « décrets », un ministre, un préfet ou un maire prend des « arrêtés »... Or, si ces règles partent dans tous les sens, elles pourraient se contredire et ce serait alors très difficile pour les citoyens de savoir ce qu'ils peuvent faire et ce qui est interdit. Il faut donc qu'il y ait une organisation efficace de

l’opposition sont arrêtés et traités comme de vulgaires malfrats. Ainsi interdits de manifestations publiques, ils ont été le plus souvent brimés et emprisonnés sans jugement. De même, le Président Blaise Compaoré considérait ses opposants « comme des agitateurs en quête de notoriété, dont certains se découvrent une dimension nationale » 1 . En Côte d’Ivoire, le 18 février 1992, Laurent Gbagbo, leader du Front Populaire Ivoirien (FPI) et quelques uns de ses camarades ont été arrêtés et incarcérés, sans

cette incompatibilité avec l’Occident que la solitude deviendra un de ses thèmes majeurs (voir plus loin) : « J'ai éprouvé une solitude totale, parce que j'étais incapable de communiquer avec les jeunes Occidentaux »14, 10 Interview réalisée par E. Turpin pour Top ouest, 1999. Laureline Amanieux, Op. cit., p. 37. 12 Ibid. 13 La citation fait partie des interviews que j’ai eues l’honneur de réaliser avec l’écrivaine les 12 mai 2009 et le 22 mars 2010. L’intégralité de l’interview du 22 mars 2010 se

droit sous l’effet de l’interprétation du CC va conduire à relativiser la gde distinction (summa divisio) entre droit public et droit privé. Dans quelle mesure ? Le DC s’impose de la même manière au DPr et au DPu. Un membre de la doctrine professeur Turpin, a pu évoquer à ce propos une même fève constitutionnelle pour un tronc unique (C) d’où partent les différentes branches du droit. Il va en résulter une meilleure cohérence interne de l’ordre juridique. 2° Préserver la spécificité du droit national