Article 3 du code civil français

Droit de la famille Introduction générale I – La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil, le terme est employé mais pas précisé. Cela vient peut être du fait que la notion de famille a évolué au fil du temps. - Le droit romain : il prédominait une conception patriarcale de la famille où les pouvoirs du père, du mari étaient exorbitants. Il était le chef de famille, le « pater familias ». - L’ancien droit : il reposait sur une conception quasi similaire de

être l’objet de conventions. L’obligation reste un droit patrimonial, qui peut être cédé, loué, … il peut aussi bien porter sur des meubles que des immeubles, sur des bien meubles corporels ou des bien meubles incorporels (art. 516 et suivants du Code Civil). Les biens meubles corporels sont des choses matériels ; les biens incorporels sont des choses immatérielles, qui n’ont pas de corps, ce sont des droits (les brevets, les marques, le fond de commerce, les droits de créance). Si l’on combine

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

- règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques - Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit sur les grains en 1774 (suppression des droits de douane intérieurs sur le commerce du blé et libre circulation

et 2240. –2– Article 1er AA (Supprimé) Article 1er A (Conforme) Article 1er B Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 111-2, à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 113-3, à l’intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et aux articles L. 114-2 à L. 114-12 du même code, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée défense et citoyenneté » et au deuxième alinéa de l’article L. 130-1 du même code, les mots : « d’appel

droits des biens. Introduction : le droit privée c'est le droit qui régit les relations entre les personnes privée, Portalis « Les lois civiles forment l'essentiel du droit privée  » c'est l'épine dorsal du droit privée dans le droit civil ont fait la distinction entre 4 sous-branche qui sont les livres du code. Dans le droit civil des personnes on met 3 choses : ・ ・ « les incapacité » ・le droit de la famille Nous verrons que les personnes sont avant tout faite de chair et de sang, nous

Leçon 14 : Le mariage Bien que prévu dans ses articles 144 &suivants le C.C. ne définit pas le mariage. Selon deux célèbres auteurs (Aubry &Rau), le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent contacté selon certaines règles. Le doyen Carbonnier lui définie le mariage comme un acte par lequel un homme &une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi. Le mariage est donc un choix

Dans chaque baillage concerné, on réunit l’assemblé des états c'est-à-dire l’assemblé des 3 ordres des assemblés du baillage. Cette assemblé réunit plus de 100 personnes et devant cette assemblé le projet est lu et est discuté article par article et les commissaires du roi défendent l’intérêt général. Après chaque lecture d’article si il est accepté par les 3 ordres est dit accordé. L’adoption d’un article chaque ordre et l’unanimité des trois ordres. A priori c’est un processus très démocratique

INTRODUCTION  La responsabilité, en général, est l’obligation qui incombe à une personne de rendre compte de ses actes.  La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un événement qui l’y engage.  De là, l’expression RC désigne dans le langage juridique actuel, l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Elle englobe donc la Rté contractuelle

le 20 mai 2010. [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] Rétroactivité en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché