Articles R 771 1 Et R 771 2 Code De Justice Administrative

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21 Page 1 UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ w w w. u n i v - fco m t e . f r Bilan social DONNÉES 2009 Le Mot du Président Bilan social 2009 de l'Université de Franche-Comté Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement. En effet, il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations .................................................... 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE

l’hôpital. Pour les acteurs hospitaliers, la mort est vécue comme une incongruité, un échec, et à ce titre largement occultée. Cette situation est préjudiciable au confort des malades en fin de vie et à l’accueil des proches ainsi qu’à la santé publique. 1. PLUS D’UN FRANÇAIS SUR DEUX MEURT A L’HOPITAL ™ Environ 58% des français meurent dans un établissement de santé : 49,5% dans un hôpital public ou privé et 8,4% en clinique privée. Contrairement à ce qui est couramment affirmé, ce pourcentage ne tend

être considérées comme propres à leur auteur. IV V Sommaire ( Les numéros renvoient aux pages ) INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LA DIFFICILE DISTINCTION ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE ........................................................................................ 17 TITRE I-LA DISTINCTION GENERALE ENTRE L’EXCEPTION

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notamment le bureau CL2A et la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER Directeur de la publication : FRANÇOIS LAFOND, secrétaire du Comité des finances locales Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2015 2 Sommaire Avant-propos ___________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2014 : Forte baisse de l'épargne brute et de l'investissement _______________________ 6 2015