Association internationale des maires francophones

frontaliers, hebdomadaires ou saisonniers. Les migrations peuvent être internes à un pays : certaines régions, devenues répulsives, se vident au profit de régions attractives, souvent côtières et/ou urbaines. Mais le plus souvent les migrations sont internationales. Des habitants quittent leur pays, deviennent des émigrants du point de vue de leur pays d’origine, et vont s’établir ailleurs, dans un pays où ils sont, cette fois, considérés comme des immigrants. © Eyrolles Pratique 77 Se repérer

.............................................................................. 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes...........................

d’Alger qui soignait son profil de libéral. Raymond Laquière, président de l’Assemblée algérienne, potentat, maître du jeu politique. Les urnes étaient son chapeau de magicien. En sortait qui il voulait. Amédée Froger, maire de Boufarik, patron des maires d’Algérie, distributeur des crédits pour l’agriculture. L’armateur Laurent Schiaffino, sénateur, président de la Chambre de commerce d’Alger et de dizaines de conseils d’administration. Gatien Faure, propriétaire des terres à blé du Constantinois

l’Amtsgericht délibère en chambre spéciale en tant que Familiengericht); — des procédures de redressement et de faillite des entreprises et des particuliers. C’est aussi auprès de l’Amtsgericht que sont tenus le livre foncier («Grundbuch»), le registre des associations («Vereinsregister») et le registre du commerce et des sociétés («Handelsregister»). En général, il est possible de faire appel («Berufung») devant le Landgericht, lorsque le grief subi («Beschwer») est supérieur à 600 euros ou que l’Amtsgericht

cylindrée. Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après-vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle. L’organisation du travail fait l’objet d’une nouvelle division internationale : la production se déplace dans les pays à bas coûts de main-d’œuvre et les pays développés se spécialisent dans les technologies de pointe, la construction de l’offre commerciale, la création du concept ou la maîtrise du design. Tous les secteurs

entiers de la procédure pénale. Nécessité de la répression et impératif de garanties personnelles.   Le règlement administratif.   O Traditionnellement il y a un pouvoir de l’exécutif pour les contraventions (mais pour les moins graves) car les maires doivent maintenir la police sur leur commune. Mais c’est la constitution de 1958 qui a fait tomber les contraventions dans le domaine réglementaire. Depuis 1992, les contraventions ne sont jamais susceptibles d’être punies d’emprisonnement. Il ne

du XVI-e s., qui, épurée, fixée et codifiée par une élite sociale et culturelle, devint le français classique (XVII-e s), très proche du français moderne. Le français est alors une langue littéraire et diplomatique prestigieuse, puis une langue internationale répandue dans tous les milieux cultivés (XVIII-e s.), refoulant les dialectes et les langues régionales dans les milieux populaires des provinces, puis dans les milieux strictement ruraux. Grâce au prestige culturel dont le français a joui au

à donner une première connaissance des réalités historiques du monde contemporain tel qu’il s’est construit à partir de la Seconde Guerre mondiale. Il est conçu à deux échelles. A l’échelle du monde, il est centré sur l’histoire des relations internationales, marquée par la Guerre froide, la Décolonisation et la construction européenne. Il traite, par ailleurs, de l’évolution intérieure de la France, envisagée sur les plans politique, mais aussi économique, social et culturel. Les finalités et

la mode » de nos jours. Si la responsabilité aujourd’hui prend une place de plus en plus importante, et en particulier la responsabilité sous son angle juridique25 (il suffit de lire la presse pour s’en rendre compte : responsabilité des élus, des maires en particulier, recherche d’un responsable en toutes circonstances, et même désignation d’un ouragan comme « responsable » des destructions en Amérique centrale…), il faut bien reconnaître à Jonas le mérite d’avoir ancré la responsabilité dans notre

’accent circonflexe d’abîme est défendu avec vigueur, c’est bien. On dénie à nos représentants élus le droit de régir la langue, c’est téméraire mais compréhensible. Dans le même temps, on l’accorde à des administrations, parfois à des institutions internationales, qui nous enseignent comment il convient d’abréger tel ou tel mot. Dans le même temps, pour les toponymes et les patronymes chinois, nos dictionnaires et nos journaux suivent les recommandations orthographiques de Beijing (Pékin). On en viendrait