Association loi de 1901

relatifs à la forme juridique, la taille, le champ d’action…etc de l’organisation présentée dans les documents. Voici la liste des éléments à ne pas oublier sur votre copie. Type Entreprise, association, organisation publique ? Privé /Publique ? But lucratif ou non ? Forme juridique Association loi 1901 Syndicat EURL Entreprise individuelle SARL SA SAS Groupe Nationalité Où se situe le siège social ? Finalités Faire du profit ? Satisfaire l’intérêt général ? Missions Ressources

s’engagent à contribuer solidairement aux pertes. Avant 1978, la société était un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes convenait de mettre quelque chose en commun en vu de partager le bénéfice qu’il pourra en résulter. la loi du 1er juillet 1901 : Une association est un groupement de personne formé dans un but autre que partager des bénéfices. Bénéfice= gain pécuniaire ou matériel qui ajouterai au apports des associés, d’une augmentation de produit mais aussi une diminution des charges.

Amis de la Terre (ADLT) et Nature et Société (NS) sont des associations « loi 1901 ». – SUEZ est une grande entreprise (groupe) de service. Taille : – Structures associatives de petite taille (NS) et de taille moyenne (ADLT est une « fédération »). – Grand groupe d’envergure internationale comprenant 82 900 collaborateurs (SUEZ). Statut juridique : – ADLT est une association déclarée et agréée (statuts déposés). – NS est une association déclarée (statuts déposés). – SUEZ est une SA avec conseil

logistique (locaux…) aux associations implantées sur son territoire. Le siège de la communauté de communes est fixé au lieu dit « la Gravière », 32300 IDRAC RESPAILLES. La communauté de communes est constituée pour une durée limitée de quinze ans. Chaque commune est représentée au sein du Conseil de Communauté par deux délégués et deux suppléants élus par le conseil municipal. [pic] ACTA (Association Culture et Tradition en Astarac) est une association régie par la loi de 1901. Elle a été créée en

SUBVENTIONS Textes de référence : Art 6 de la loi du 01/07/1901- Décret loi du 30/10/1935 - Ordonnance du 02/10/1943 - Ordonnance du 23/09/1958 –Loi de finances du 23/02/1963 – Loi du 02/03/1982 - Loi du 22/07/1983 –– Loi du 06/02/1992 – Loi du 29/01/1993 – Loi du 12/04/1996 – Loi du 12/04/2000 – Circulaire du Premier Ministre du 24/12/2002. Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES

COURTE DISTANCE (SHORTSEA SHIPPING) Association loi de 1901 47, rue de Monceau 75008 Paris Tél : 01.53.89.52.41 Courriel : shortsea@shortsea.fr Site internet : www.shortsea.fr Bureau de Promotion du Shortsea Shipping (Transport Maritime à Courte Distance) Association loi de 1901 European Shortsea Network www.shortsea.info 47, rue de Monceau F - 75008 - Paris Qu’est-ce que BP2S ? Bureau de Promotion du Shortsea Shipping, Association Loi 1901, créée en 2000 et dédiée à la promotion

d'urgence pour demandeurs d'asile( HUDA) du Samu social. Cet établissement et géré par l'association " La Croix-Rouge française"(CRF) . La CRF est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1945, sont fonctionnement est défini dans les statuts adoptés par l'assemblée générale, et est donc le même que pour toutes les associations. Elle agit dans plusieurs domaines, le sanitaire, le médico-social et de la formation et assure une présence sur l'ensemble du territoire français ce qui

 CAS APMC (Association pour la promotion de la musique classique) L’APMC (association pour la promotion de la musique classique) est une association loi 1901 située à Paris, qui coordonne un réseau d’institutions culturelles pour faire connaître la musique classique auprès du public en Europe. L’association emploie 13 salariés et parfois des bénévoles sont présents pour aider. L’association a donc un président, deux vices présidents, un secrétaire général, un trésorier, 9 membres du

L’ADSEA L’ADSEA (association départementale pour la sauvegarde le l’enfance et de l’adolescence) est une association de loi 1901 à but non lucratif qui a été crée en 1956. Cette association s’intéresse et intervient dans tous les problèmes concernant l’enfance et l’adolescence en situation de danger, en souffrance, ou inadapté ainsi qu’à leurs familles et environnement. L’ADSEA intervient sur la base des principes laïcs et républicains en respectant la singularité des personnes dans leur quête

L’US GOUVIEUX Le sujet sur lequel nous traitons est l’Union Sportive de Gouvieux qui est un club de football. Il est situé au chemin du stade 60270 Gouvieux. Ce club de foot est une association loi 1901, c’est à dire une association a but non lucratif qui est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité dont le but n’est pas leur enrichissement personnel. Il est donc interdit de distribuer un bénéfice aux associés, mais il