Assurance accident

comportement. Les élèves doivent être poli. Et être tête nue dès leur entrée à l’intérieur des bâtiments. V-7 :Accidents. Tout accident doit être immédiatement déclaré. VIII-3 :Punitions et sanctions. Les élèves peuvent recevoir une punition ou sanction en cas de faute commise. V-8 :Accidents de travail. Les élèves de la section technique bénéficient de la législation sur les accidents de travail. VIII-4 :Prévention, réparation et accompagnement. En cas de dégradation une réparation matériel pourra

un développement d’autres concepts, d’autres fondements comme le risque, la garantie, le principe de précaution… Par ailleurs, on a pu assister à une prise en compte collective du risque, à une socialisation du risque avec le développement des assurances et l’avènement de fonds de garantie. La responsabilité est aujourd’hui, même marginalisée. Par exemple avec la loi de 1986 sur les victimes du terrorisme, qui rompt toute référence avec une quelconque responsabilité. L’indemnisation des victimes

auraient été évités si les consommateurs avaient lu ces fameuses “polices”. Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent leur police pour la première fois qu’au moment du sinistre. Et pourtant, il est important de connaître son contrat car c’est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui engendre des obligations. Qu’est-ce

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION L’Ace est définie comme l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre). Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par

CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS R E M E R C I E M E N T S Nous tenons à exprimer notre gratitude à notre Professeur Mr Mohamed SAIDI, Directeur Général de la CAT, qui nous a offert l’occasion de côtoyer de prés le domaine des assurances. Nous tenons à remercier également Mr Moustapha

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

DCIA/BA NOTE AU SUJET DE L’ACTIVITE DE BANCASSURANCE - Exercice 2013 - Plus de dix ans après son institutionnalisation par le Code des assurances, la bancassurance continue de progresser des parts de marché. En effet, aujourd’hui la bancassurance constitue le 1er canal pour la distribution des produits d’assurance vie et capitalisation et ce, malgré la légère régression qu’a connu l’exercice 2013. I - L’ACTIVITE DE BANCASSURANCE L’activité de bancassurance est exercée par le biais du système bancaire

non contractuelle (délictuelle) | 3 régimes : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses | Responsabilité civile non contractuelle (délictuelle) | Régimes spéciaux : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur | La loi reconnait, selon les cas, des causes d’exonération de la responsabilité. Le responsable doit alors prouver une cause étrangère, par exemple, une faute de la victime, ou un cas de force majeure

Sécurité social :Assurance maladie-invalidité en Belgique Introduction Ce chapitre présente les différents acteurs intervenant dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité belge. Premièrement on va vous parler de la fonction de l'assurance maladie-invalidité. Elle consiste à aider les travailleurs (salariés,indépendants et fonctionnaires) en cas de maladies ou d'accident de travail et pour les non-travailleurs. Tout travailleurs doit être couverts contre les accidents(sur le chemin

jusqu'à 50% du bénéfice. Depuis, l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre, en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. Avec l’apparition sans cesse croissante de nouvelles entreprises liées à l’évolution de la société, les assurances ont commencé à proposer des produits afin de leur permettre de continuer à exercer sans trop de difficultés, après la survenance d’un risque. C’est dans l’optique de couvrir au Benin aussi ces risques, que la FEDAS après sa naissance a commencé