Assurance accident

Droit des assurances Examen 1h Questions de cours, sujet bref, limité. Plan en II partie. Introduction Les grandes étapes de la constitution des assurances Le mot assurance est polysémique, terme employé dans le langage courant pour désigner la confiance en soi. L'assurance désigne aussi la sécurité. En droit le besoin de sécurité est juridique et l'assurance constitue un outil. L'outil par excellence qui permet de sécuriser. Sécurité financière et juridique. Ce terme renvoie aussi à

Prénom NOM Session 20XX BTS Assurance ( image de votre choix en harmonie avec l’enseigne – thème et couleur) Conduite et présentation des activités professionnelles I / Contexte A / Présentation de l’agence Texte ou image ou organigramme pour présenter votre lieu de Stage B / L’analyse du portefeuille de l’agence de XXXXXXXXXXXX Multidétention xxxxx Monocontrats xxxxxxx 3% 6% 13% 1% 2% IARD PARTICULIERS PROFESSIONNELS IARD ENTREPRISE

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’AUTO GENERALI Assurance Auto Sommaire Introduction ...................................................................................................................................................................................................................... Définitions contractuelles ..................................................................................................................................................................

usagers de drogues dans le secteur de la santé et le secteur judiciaire». Remerciements encore, pour m’avoir remis leur mémoire respectif, non publié, à M. Philippe Fardel (Master en administration publique) et à M. Patrick Schmid (Diplôme fédéral en assurances sociales). Merci aussi au Professeur Pierre Gobet, responsable de cette formation en case management, qui m’a guidé avec passion sur l’ardu chemin des indicateurs propres au case management. Et enfin merci à mes deux collègues, qui se reconnaîtront

et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours

L’indemnisation se fait à partir de la masse commune des primes collectées. C’est le principe de la solidarité. 2. Le contrat d’assurance Il est régi par le code civil. Il doit vérifier les conditions de validité de tous les contrats. Le code des assurances vient renforcer la protection des assurés et les tierces victimes. Obligation de l’assureur : -L’assureur doit informer l’assuré. -Il doit remettre à l’assuré une fiche d’informations expliquant toutes les garanties, les prix et les obligations

Protection(s) sociale(s) et solidarités collectives. Etat providence met en oeuvre une protect° sociale fondée sur la solidarité coll. Etat Provi = qui a pr mision, bien ê des citoyens. Conséquences - de l’industrialisation : pauvérisation ouvrière, accident W & pb hygiène/sécurité. Etat chargé de favoriser le bien ê éco et réguler les tensions sociales = « Welfare State ». I) La diversité des modèles d’état providence. A) Les fondements historiques. 1) Le modèle Bismarck (1815-1898) : protection

Les assurances et les assurances sociales | Historique : Gênes, Italie : 1347 – plus ancienne police d’assurance connue (transport maritime) Londres, GB : 1666 – Le grand incendie, fondation de la première société d’assurance contre les incendies. Définitions : ! L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent, aléatoire mais estimable d’avance, dont sont menacées d’égales manières une multitude d’entités économiques. ! * La communauté des risques : La mise en commun des

Causes des accidents et facteurs de risque Comportement du conducteur Le comportement du conducteur est dans la plupart des cas la cause des accidents de la circulation. En effet, s'il arrive que des accidents aient des causes excluant le comportement (par exemple chute d'un arbre sur le véhicule), cela reste rarissime. Les causes comportementales sont essentiellement un non-respect du code de la route, bien que certains comportements accidentogènes puissent être conformes au code. En France