Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Sous titre 1er : Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels

Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 Citation: A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 Citation: A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16

femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer à l’homme les enfants nés de la femme et de fonder ainsi une famille. Ce que le droit de la filiation exprime encore par l’adage : « Pater is est ». Le mariage a donc une vocation très forte de rattacher les enfants au mari de la mère. La procréation était au cœur de l’engagement des époux. Si l’on s’en tient à cette définition traditionnelle

"LE TRANSSEXUALISME" Le transsexualisme repose sur la discordance subie et donc pathologique des éléments sexuels. Avant l'opération de conversion sexuelle, le transsexuel souffre d'une discordance radicale entre sa conformation physique et son identité sexuelle. Celle-ci repose sur sa conviction d'appartenir au sexe opposé à celui indiqué sur son acte de naissance. Quelle réponse médicale est apportée au syndrome transsexuel ? La déontologie du Conseil National de l'Ordre impose un traitement

DES MINEURS FACE A LA JUSTICE DANS LES AUTRES PARTIES DU MONDE INTRODUCTION : UN CADRE DE REFERENCE A L’ECHELLE MONDIALE, LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT Dite aussi "Convention de New York ", ce texte a été adopté par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. D’autres textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant, comme la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de

Droit pénal Introduction mikael.benillouche@free.fr SECTON 1 : La notion de droit pénal §1 – Un droit de punir Racine latine du mot pénal identique à la racine de punition : les individus estiment avoir la possibilité d’en punir une autre qui a réalisé un acte contraire à la société La droit de punir est quelque chose qu’il va falloir quantifier. • On afflige un mal considérable à une personne • La punition doit être proportionnelle à l’atteinte • Le mal infligé est un remède

DROIT PENAL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit pénal ? Sa spécificité ? Première approche : c’est un droit qui fait peur, c’est la peine qui fait peur, car elle fait mal (effet recherché), en contrepartie, il rassure. C’est un droit original, mais il faut qu’il soit légitime. Droit qui évolue et accompagne la société et ses valeurs §1 L’originalité du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal

Droit des personnes : Traités : ouvrages précis pour les autres années Ouvrages de vulgarisation : pour les premières années Revue trimestrielle de droit civil pour la jurisprudence (RTD). Jean Hauser (professeur à Bordeaux) commente les décisions rendues en droit civil. L’AJ famille : Pierre Murat (professeur à Grenoble). Thème 1 : Le droit des personnes entendu de la personne physique Sous Thème 1 : L’existence de la personne Confusion entre la personnalité juridique et la notion

Droit Civil La famille est une notion qui est connu depuis le code civil et qui a évolué depuis 1804. Evolution sont l’influence de l’évolution des mœurs, de la société, de l’économie et donc évolution sociétale => trois point : A) La famille : notion, concept : La famille est pas une notion définit par le code civil. Alors même que le mot « famille » (conseil de famille, résidence de la famille, l’intérêt de la famille ..) se retrouve dans bcp d’article du code. Du point de vue sociologique

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille