Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

désigne l’attirance sexuelle d'un adulte envers les enfants pré pubères ou en début de puberté. Un pédophile est une personne éprouvant ce type d'attirance. Selon le critère de l'OMS, les adolescents de 16 ou 17 ans sont aussi classés comme pédophiles, s’ils ont une préférence sexuelle prédominante vers les enfants pré pubères plus jeunes qu’eux d’au moins cinq ans. Dans la plupart des sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle et les activités s'y rapportant

DROIT ET RÉGLEMENTATION DU TOURISME LE TOURISME SEXUEL PROBLEMATIQUE : Comment protéger et punir les infractions liées au tourisme sexuel ? [pic] Diplôme Universitaire « Conception et de développement de produits touristiques » SOMMAIRE Introduction I. L’approche nationale et internationale de la problématique du tourisme sexuel A/Prévention 1. Au niveau national 2. Dans le reste du Monde B/ Protection 1. Convention internationale

Agression sexuelle L'agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 222-27, c. pén.). Circonstances aggravantes Une série de circonstances aggravantes fait passer ces maxima à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende : * Lorsque l'agression a entraîné une blessure ou une lésion (art. 222-28, c. pén.) ; * Lorsqu'elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime (art. 222-28

LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS Dans notre société occidentale actuelle les enfants ont beaucoup plus de droits qu’auparavant : mais ce fut un combat de tout les instants et qui fut mené par de nombreuses personnalités françaises comme par exemple Victor Hugo qui s’est engagé contre le travail de l’enfant. Dans ce dossier nous parlerons donc du statut juridique des enfants, de leurs droits et de leurs devoirs. Nous aborderons plus particulièrement le travail de l'enfant qui n'est presque plus une

Mais cette majorité permet aussi d’apporter de nouveaux droits : Avec tes Parents L’autorité parentale s’arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule responsabilité. En pratique, si tu vis toujours chez tes parents, ils auront probablement toujours des exigences en ce qui concerne ton éducation, tes études, etc… même si légalement, ils n’en ont plus le droit, tout est alors question de dialogue, de “contrat” mutuel

DISSERTATION : Le ressortissant français, auteur ou victime d’une infraction sexuelle à l’étranger Pour savoir qu’elle est la loi pénale applicable, il faut tenir compte des faits, du moment et du lieu où ils ont été commis. Ainsi, l’application de la loi pénale fait référence à l’application de la norme dans le temps mais aussi à l’application de la norme pénale dans l’espace. Lorsque l’on parle de l’application de la loi pénale dans l’espace, plusieurs hypothèses se posent. La première

est identifiée par l’OMS comme « un défi planétaire » et est actuellement considérée comme l’une des questions essentielles de santé publique. La violence met en jeu les droits fondamentaux de tous, le droit à la vie, le droit à la sureté et à la sécurité, tels que stipulés dans l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle résulte de la combinaison d'éléments complexes qui concernent l'individu, les relations sociales, la communauté, la société et la politique. La violence

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

Introduction au Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III – Etude de cas: Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi I - Introduction : Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol, les agressions sexuelles autres que le viol

I – LA LEGISLATION SUR LE TOURISME SEXUEL L’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme concerne, selon l’Unicef, plus de trois millions d’enfants dans le monde. Ce phénomène ne cesse de se développer en raison de la pauvreté grandissante dans certains pays et de l’essor des voyages vers ces destinations. Abuser d’un enfant est un crime puni par la loi. Il n’est plus possible de se comporter librement loin de ses frontières. A – La législation française Le 4 Février 1994, la France