Augmentation de capital

-Mohammed SAIBOUB - MOSTAPHA ZAID Année universitaire 2010/2011 INTRODUCTION Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que les opérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile des transactions de nature à changer le tour de table d’une société.Pourtant

ajoutée :15 182 K Euros Excédent brut d'exploitation :2 800 K Euros Rentabilité commerciale :1% Rentabilité financière :9% * Informations juridiques Date de création :01 janvier 1964 Forme juridique :Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 227 920 EURO SIRET :864 801 501 00072 + d'informations juridiques sur cette entreprise ? Cliquez ici Établissement secondaire Adresse :RUE MAURICE LE LEON 56100 LORIENT RCS :864 801 501 Tél. :02 97 87 81 55 Fax :02 97 83 83 80 Etablissement(s)

terme consentis par la banque et qui permettent une amélioration passagère du poste Disponibilités. On peut dire par ailleurs que les ressources stables correspondent aux fonds mis durablement à disposition de l’entreprise par les actionnaires (capitaux propres) et par les banques (dettes financières autres que le découvert et les concours bancaires courants). Ces ressources ont été destinées à financer les emplois stables qui ont vocation à rester durablement dans l’entreprise. ETAPE 4 : PROPOSER

chacun dans le capital social. Enoncé à l’article 1844-1 du Code civil, ce principe est assorti d’une dérogation reposant sur la volonté des associés qui consiste à prévoir l’attribution au profit d’un ou de plusieurs associés d’une part supplémentaire de bénéfices qui excède la proportion de capital détenue par chacun d’entre eux. Article 1844-1 du Code civil : « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se détermine à proportion de sa part dans le capital social sauf

Les capitaux propres  Composantes des capitaux propres : Les règles de base en matière de présentation des capitaux propres et des informations à fournir sont décrites par IAS 1 e t IAS 32 . Certaines rubriques sont traités par IAS 8 , IAS 18 et IAS 33. IAS 1 stipule que le bilan doit comporter au minimum le capital émis et les réserves , mais le cadre conceptuel propose de subdiviser les capitaux propres d’une société commerciale dan s le bilan en distinguant : * Les fonds apportés

d’achat ou de vente de devises Définition : La balance des paiements est un document comptable retraçant l'ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents (c'est-à -dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux). Il s'agit d'un document statistique qui enregistre toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre un pays et le reste du monde. Les composants de la balance des paiements : Elle

les agents dont l’épargne est supérieure à l’investissement (les ménages contrairement aux entreprises et administrations qui ont besoin de se financer). B. Les formes de financement : - Le financement interne : Autofinancement, Augmentation de capital, augmentation des comptes courants. - Le financement externe : - indirect : la banque et l’emprunt bancaire - direct : les marchés financier. A la bourse, les agents économiques à capacité de financement rencontrent directement les agents

investi en actions Veolia et des fonds structurés offrant une garantie du capital investi et une participation à la hausse éventuelle du cours de l’action Veolia. Une augmentation de capital a été réservée aux salariés des filiales françaises du Groupe. En 2004, Veolia Environnement a décidé de relancer sa politique d’actionnariat salarié avec pour objectif de permettre de participer au PEG pour que, à terme, 5 % du capital de la Société soit détenu par les salariés de l’entreprise. L’entreprise met

l exigence de capital de 250000e est supprimé * La loi LME de 2008 : a supprimé l obligation d être actionnaire pour être membre du conseil d administrations ou de surveillance * Suppression. Il n ya plus à un excès des valeurs mobilières détenus par la société avec le rapport de gestion et les comptes annuels qui était imposé su une SA cotée sur un marché réglementé De même, le droit préférentiel de souscription a accordé a tout associé lors d une augmentation de capital peut être écarté

surévaluation du bien par l’apporteur, en vue d’obtenir une part de capital plus importante que celle à laquelle il devrait prétendre. Cette situation présente un double inconvénient : - Pour les autres associés du fait de la désadéquation entre rapport et participation dans le capital social, ce qui rompt l’égalité entre les associés ; - Pour les créanciers sociaux dont le droit de gage est faussé du fait d’un capital social surévalué conférant à la société un niveau erroné de solvabilité