Autonomie Fiscale Des Collectivités Locale Au Maroc

Entrepreneuriat des Jeunes et Développement de l’Esprit d’Entreprise au Maroc : l’Expérience de Moukawalati Par Mohamed Boussetta1 Université Ibn Tofail Kenitra, Maroc Rapport de Recherche du FR-CIEA N° 54/13 Fonds de Recherche sur le Climat d’Investissement et l’Environnement des Affaires (FR-CIEA) www.trustafrica.org/icbe Dakar, Septembre 2013 1 Contact : mboussetta@menara.ma Ce rapport de recherche a bénéficié d’un appui financier du Fonds de Recherche sur le Climat d’Investissement

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc kchiriabdelmajid@gmail.com ZAHIRI Amina Doctorante Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohamed Premier Oujda Laboratoire de Recherche en Management Territorial, Intégré et Fonctionnel LAMARTIF- ENCGO, Maroc amina.zo@hotmail.fr Date de soumission : 19/03/2021 Date d’acceptation : 02/05/2021 Pour citer cet article : LEKCHIRI

ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET REGLEMENTATION Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifiée la structure du système bancaire marocain. En une vingtaine d’années, le secteur bancaire du Maroc a été assaini, libéralisé et modernisé grâce à un processus de réformes initié par le gouvernement, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et le FMI. Elles ont notamment permis la révision de la loi sur les banques assurant l’autonomie du

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

pas toute l’attention qu’il mériterait de la part des chercheurs en management. Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc, numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d’emplois et au développement régional et local. Ainsi, la plupart des études et recherches économiques mettent l’accent sur l’importance des petites et moyennes entreprises et le fait qu'elles constituent un

pauvreté dans le monde 34 5 Evaluation chiffrée du Mircrocrédit au Maroc 42 6 Evolution de la clientèle féminine 45 7 Nombre de caisses de base 53 8 Bilan simplifié des institutions de microcrédit 54 9 Clients /dépôts 55 Liste de graphiques N° Graphique Pages 1 Pauvreté au Maroc 35 2 Analphabétisation au Maroc 35 3 Repartition des crédits par programme 36 4 Part de marché des principales IMC au Maroc 43 5 Analyse de l’incidence de la pauvreté : 1985-2088 45 6

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

formant statut des chambres d’artisanat : « l’artisan est le travailleur manuel qui exerce son activité pour son compte…il assure personnellement la production et a commercialisation des produits qu’il confectionne…il exerce sa profession soit dans un local d’entreprise soit à domicile ».] - L’imprimerie et l’édition quels qu’en soit la forme et le support[footnoteRef:3] ; [3: Certains disent qu’il s’agit d’une activité de distribution car cette activité consiste à vendre les ouvrages aux librairies