Autorité des normes comptables

vigueur, des sanctions pécuniaires applicables aux différentes infractions ont, en outre, été édictées. Ce renforcement du dispositif prudentiel et son alignement sur les normes internationales visent à prévenir les différents risques liés à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Ces actions entreprises par les autorités monétaires traduisent une volonté ferme des organes de tutelle en vue d’éradiquer toutes les sources potentielles pouvant entraver un fonctionnement normal de l’ensemble

Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissement des problèmes financiers aux Etats-unis: * L'accroissement du contrôle exercé sur la profession comptable; * Le développement du rôle des comités d'audit dans la communication financière ; * L'aggravation des responsabilités des dirigeants en matière de reporting financier et de contrôle interne ; * L'élévation de la qualité et de la transparence

diminue et que les banques ne veulent plus se prêter entre elles, la seule solution est de demander un prêt à la banque centrale, mais celle-ci exige plus de garanties avant de prêter et donc le montant des prêts va être fortement limité. Les nouvelles normes IFRS sont encore venues diminuer la confiance. Comme personne ne voulait plus de ces titres « pourris », il n’y avait plus de moyens de les vendre et donc les banques se sont retrouver face à un problème de liquidité et de solvabilité (en Belgique

promulgation du décret royal N°1-67-66du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire est au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée Au début des années 80, le Fond Monétaire International a imposé au Maroc un Plan d’Ajustement Structurel visant à résorber les déséquilibres causés par une politique

Comptabilité, contrôle de gestion, reporting Garantir la fiabilité des comptes de l'entreprise et l'établissement des documents financiers et comptables en conformité avec la législation. Superviser les équipes comptables dans le respect des délais et des procédures. Superviser la consolidation des données financières et faire appliquer les normes comptables françaises et internationales (IFRS). Superviser le contrôle de gestion dans ses missions et la préparation des résultats. Élaborer le budget

ETABLISSEMENT DES NORMES (Standards) Les critères qui permettent d'apprécier les résultats concrets sont les objectifs que l'on se fixe pour l'ensemble de l'entreprise et pour chacun des secteurs pris individuellement; Cette étape qui est celle de la planification est une condition essentielle à l'existence d'un contrôle efficace et permet de définir ce qui doit être fait quand et comment cela doit être fait ,qui doit le faire et quelles sont les normes acceptées

activités. 3 ARTICLE 7 Le cahier des charges type, prévu à l’article précèdent, établi par l’administration et approuvé par voie réglementaire, fixe notamment: - Les normes techniques minima à respecter en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement; - Les conditions d’hygiène, de prévention et de sécurité; - Les normes d’encadrement et d’équipement de l’établissement, les qualifications requises du personnel chargé de la direction et de l’encadrement des activités de l’établissement,

alors : L’UGT est testée hors goodwill : on compare la valeur nette comptable de l’UGT hors goodwill avec sa valeur recouvrable si une dépréciation apparaît, celle-ci doit être constatée. L’UGT est ensuite regroupée avec d’autres UGT jusqu’au niveau où le goodwill peut en tout ou partie être raisonnablement alloué (niveau auquel il est suivi à des fins de système d’information interne on compare alors la valeur nette comptable de ce regroupement d’UGT y compris part du goodwill allouée, avec la

distributrices » de micro crédits (essentiellement solidaire), les autres axant démarche sur la pédagogie de la logique de l’épargne comme préalable à l’accès au crédit (mutualistes). L’effervescence du secteur conduisit au début des années 90 les autorités monétaires (la BCEAO) à mettre en place un processus de création d’une réglementation applicable au secteur, avec l’appui technique de l’ACDI et de la DID (coopération canadienne). Le résultat en fut la loi PARMEC et ses textes d’application, transposés

nouvelles I.3. Les contraintes liées à la réforme pour les agences de notation I.3.1. La possibilité d’une remise en cause de la situation oligopolistique du marché de la notation I.3.2. La relation entre les agences de notation et les autorités de tutelle II. Les atouts et enjeux des banques II.1. Les atouts des banques dans la mise en place du ratio Mc Donough II.2. Les opportunités de l’application du ratio Mc Donough pour les banques II.2.1. L’application des