Autorité des normes comptables

Question 7 : Que recouvre la fonction conformité dans la banque ? La conformité c’est : Le respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, orientations du conseil d’administration, instructions de la direction générale, procédures. La protection de l’intérêt des clients et de la réputation du groupe. Le risque de non-conformité fait partie intégrante de la culture de gestion des risques. A

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme

Consolidation par la Mise en Equivalence selon les Normes IFRS | | Groupe de travail : EL KHATTABI Soukaina MARMRI Ichrac EL MOUHER Mohamed Amine | Année universitaire 2012/2013 Master Science De Gestion (Semestre 1) Comptabilité des Sociétés et des Groupes PLAN Introduction I. La consolidation des comptes A. Définition de la consolidation * Définition * Notion de groupe

Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales, tout

D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur

la Banca II- LE SYSTEME BANCAIRE FRANCAIS A- La formation du système bancaire français B- Défaillances et paniques C- Le système bancaire parallèle III- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE A- Le marché B- Le plan comptable C- Le produit net bancaire IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux B- La Banque Centrale Européenne Copyright : Le BOURSIER -2- INTRODUCTION: DU TROC À LA BANCA •  Au Moyen-Age et au début des Temps modernes, les activités

de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 68 - Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 69 - Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités

de financement dans un contexte qui se caractérise par une mobilité de ces ressources et elle donne aux investisseurs plus de confiance sur la situation du pays en question (Bretton et Schatt, 2003) Les normes comptables sont le socle sur lequel se construit toute écriture comptable. Quand on regarde un bâtiment, on se demande de quels matériaux il est fait, pour juger de sa qualité. Il en est de même pour les états financiers, à savoir le bilan, le compte de résultats et toutes les autres

Revue de la Trésorerie Générale du Royaume - N° 8 Août 2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire

tout son environnement, activement engagée dans la construction d’une économie mieux régulée. confiance” 2 la profession La diversité des cabinets français L’indépendance de l’auditeur légal La corégulation de la profession Les outils et les normes L’attractivité de la profession 18 20 21 22 23 3 l’organisation de la profession La gouvernance de la Compagnie Nationale de s Commis s a ire s a ux Compt e s Les « rendez-vous » de la Compagnie Nat iona le de s Commis s a ire s a ux Compt e s