Autorité des normes comptables

.......................................19 IV. Rôle des autorités de contrôle.......................................................................................22 Les autorités de contrôle devraient formuler, à l’adresse des banques, des recommandations sur la bonne gouvernance d’entreprise et les pratiques volontaristes à mettre en place ....................................................................................22 Les autorités de contrôle devraient considérer que la gouvernance d’entreprise

bancaire pose-t-elle une définition moderne et élargie des opérations de banque, tenant compte de toutes les innovations financières et technologiques. L'insertion de la gestion des moyens de paiement parmi les activités bancaires permet aux autorités de contrôler l'utilisation des nouveaux moyens de paiement, aussi bien en matière de cartes bancaires qu'au niveau des transferts électroniques qui connaissent une forte progression dans les transactions financières sur les plans national et international

afin d’identifier les principales origines des déficiences de contrôle interne. Les problèmes mis à jour renforcent l’idée qu’il est important que les administrations et la direction des banques, les auditeurs internes et externes ainsi que les autorités de contrôle bancaire consacrent davantage d’attention au renforcement des systèmes de contrôle interne et à l’évaluation permanente de leur efficacité. Plusieurs de ces cas montrent que des contrôles internes inadéquats peuvent occasionner des pertes

Que se passerait-il si les normes n'existaient pas3(*) ? Si les normes n'existent pas, nous le remarquerions sans tarder. La contribution des normes, bien qu'elle soit très souvent imperceptible, est considérable dans la plupart des aspects de nos vies. L'importance des normes se manifeste lorsque celles-ci font défaut. Ainsi, en tant qu'acheteur ou utilisateur de produits, nous remarquons rapidement si ces produits sont de mauvaise qualité, s'ils ne sont pas adaptables, ou s'ils ne sont pas fiables

qu’une question de temps avant que la profession comptable est totalement convergée en un seul ensemble de normes internationales de haute qualité, car les différences dans Les méthodes adoptées peuvent être problématiques pour les investisseurs potentiels sur les marchés internationaux, car il sera difficile à interpréter et à comprendre l’information financière. Il sera financièrement avantageux pour l’économie mondiale alors que les normes comptables sont fusionnées en un seul ensemble de règles

2 : Méthodologie de d'étude * CHA PITRE IV : LES PRAT IQUES D'AUDIT POUR UNE AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DANS LA BANQUE * CONCLUSION GENERALE * Bibliographie * ANNEXE 1: Constitution des fonds propres * ANNEXE 2: Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne ANNEXE 3: Formation du résultat d'une banque INTRODUCTION GENERALE Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité

CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants: M.Miloud STOTI - Expert-Comptable DPLE MAI 2003 SOMMAIRE Page

Normes d’audit PREMIERS COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES IFRS : DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES de la période intermédiaire 2005 seront les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, et, de façon volontaire, les normes et interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées par l’Union européenne à la date de clôture de la période intermédiaire, à condition que ces normes et interprétations ne soient pas contraires aux directives européennes et qu’elles

accès au capital sont admis à la cote de la Bourse, sont tenues de déposer, au Conseil du Marché Financier et à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis ou de leur adresser, au plus tard deux mois après la fin du premier semestre de l’exercice comptable sur supports papiers et magnétique, des états financiers intermédiaires accompagnés du rapport intégral du ou des commissaires aux comptes les concernant ». L’établissement d’un rapport sur les états financiers est de ce fait une obligation des

les dispositifs fondamentaux du contrôle interne et de l’audit interne que le bon sens commandait de mettre en pratique ont été rendus obligatoires par les autorités de tutelle. Suite à un nombre croissant de dépôts de bilan et face aux déboires qu’a connus le système bancaire en général, et celui de la zone CFA en particulier, les autorités de tutelle ont fait de l’audit interne une structure obligatoire au sein de toutes les banques. En effet, la circulaire de la Commission Bancaire N 2000-10/CB