Autorité De Certification Electronique

limite fixée par le Recteur. Tout candidat n’ayant pas respecté cette règle ne sera pas autorisé à passer l’épreuve. ►Contrôle de conformité Avant l’interrogation, un contrôle de conformité du dossier est effectué selon des modalités fixées par les autorités académiques (cf. page 2 et 3). Un modèle de fiche de contrôle de conformité est proposé en annexe 12. En cas de non-conformité du dossier (aucune fiche descriptive présentée et/ou non concordance entre la langue présentée et la langue d’inscription

GOURDE HAITIENNE (HTG) 1 US$ = 36 gourdes au 15 août 2007 PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES AAN APN BRH C&A CAMEP CMEP CONACO CSCCA DGI DPC EDH FIDEF GdH IAS IASB IDE IFAC IFRS ISA MEF MEP OCPAH PAN PCGA PCN PESF PIB ROSC SME Teleco Autorité Aéroportuaire Nationale Autorité Portuaire Nationale Banque de la République d'Haïti Comptabilité et audit Compagnie Autonome Métropolitaine d’Eau Potable Conseil pour la Modernisation des Entreprises Publiques Conseil National de la Comptabilité Cour Supérieure

facette du contrôle interne concerne la fiabilité de l'information financière, rien d'étonnant à ce que le législateur ait privilégié cet aspect, compte tenu des nombreuses irrégularités comptables relevées ces dernières années et ce malgré la certification des comptes de certaines entreprises qui ont ébranlé la confiance des investisseurs. Il est par conséquent crucial que chaque entreprise, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son mode de financement, soit en mesure d'évaluer la qualité

qui est venue compléter le train de réformes démarré en 1988 Cette loi a créé la nouvelle autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier (équiv. COB, SEC), la nouvelle Bourse et le Dépositaire Central. Les aspects fonctionnels et techniques de cette réorganisation se sont appuyés sur l’expérience de places financières développées, notamment par l’adoption d’un système de cotation électronique et le renforcement de la transparence et la sécurité du marché. La loi de 1994 a redéfini

différents modèles d’organisation, la gestion des ressources humaines, la gestion financière et comptable Les normes de l’activité bancaire : le cadre réglementaire, le cadre comptable, la gestion des risques Les normes juridiques de l’activité Les autorités de tutelle La discipline professionnelle L’obligation générale de sécurité des banques La conformité et la responsabilité du banquier La banque et l’assurance La banque et le droit à la consommation - informatique et liberté La commercialisation

présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Programme des Nations Unies pour l’environnement ou de l’Organisation mondiale du tourisme aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou villes, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement une décision ou la politique du Programme des Nations Unies pour l’environnement ou de l’Organisation mondiale du tourisme ; de même

Plan d’action Environnement : vers une certification ISO 14001 de TEC ? Version Juin 2008 TEC – 38 rue Sénac de Meilhan 13001 Marseille – France Tel/ Fax : + 33 (0) 4 91 91 81 25 – Accueil@tec-conseil.com www.tec-conseil.com Société de conseil, d’études et de formation dans le domaine du tourisme, des transports, de l’environnement et de l’aménagement du territoire Sommaire A. INTRODUCTION 4 4 4 4 5 5 6 6 6 9 9 9 9 11 11 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 16 A.1 LE CABINET TEC A.1.1

fonctionne sur la base d’un règlement et des mesures de précaution et de contrôle établies par la Commission. Ce système garantit la traçabilité des aliments. La commercialisation d’un produit biologique ne peut être d’aucune manière entravée par les autorités d’un État membre autre que celui de l’autorité qui a contrôlé le produit. 2) Contexte économique Encouragé par une demande toujours en hausse, le marché du bio intéresse fortement l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, qui propose

____________________________________________________________ ____ Tél. portable ____________________________________________________________ _____ Tél. travail ____________________________________________________________ _________________ Adresse électronique ____________________________________________________________ ___________________________________________ @ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

expérimentations internationales, telles que le FAPAS (Schéma d'évaluation de la performance en analyse des aliments) de la Grande-Bretagne, et participe régulièrement à la certification d'aptitude internationale organisée par la Coopération Asie-Pacifique d'accréditation des laboratoires (APLAC) et l'Association nationale des autorités de test (NATA). Le Centre national de prévention et de contrôle des maladies, ainsi qu'une dizaine de centres provinciaux ont tous réussi l'évaluation d'aptitude au contrôle