Avantages Et Limites De La Démocratie Délibérative

GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail Son but est la protection de la partie faible. Exemple : 1ère loi sociale du 22.03.1841 : le travail des femmes et des enfants est limité dans le temps en particulier. Il s’agit donc de la protection physique de la partie considérée comme faible = le droit du travail est né sous l’ordre public de protection. Ce droit a donc un fondement moral car il s’oppose à la loi du plus fort. Il

orientation. Sur le plan extérieur, l’absolutisme royal conduit inévitablement de la supériorité de la volonté de l’Etat souverain. Rien ne peut être imposé aux monarques sans leur consentement. Dans leurs relations mutuelles, ils n’acceptent aucune autre limite à leur souveraineté que celle qui découle de leur seule volonté. L’incompatibilité est totale entre cette attitude « individualiste » et nationaliste » et un ordre « commun » dépassant et transcendant les Etats. C’est le résultat de l’interprétation

exécuter et rendait la justice, c’était le propre de l’absolutisme royal. Dès le 17ème siècle les magistrats manifestèrent des velléités d’indépendance ou plus exactement ils conçurent leur rôle à la manière d’un pouvoir politique destiné à contrer et à limiter l’absolutisme royal. On a parlé à cette époque d’un gouvernement des juges en référence à cette époque où les magistrats avaient l’ambition d’exercer un contre pouvoir. Les cours prirent le nom de parlement (parlement de bourgogne, parlement de Bretagne

développe également les modes alternatifs de négociation collective dans l’entreprise. Il s’agit simplement de pouvoir négocier collectivement même en l’absence de tout représentant d’un syndicat. Loi du 20 Aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale : elle revisite substantiellement les critères de représentativité syndicale de l’entreprise. On constate d’abord que le code du travail renferme des dispositions générales communes applicables à tous les accords collectifs. On constate

compte pour les hommes. La primauté pontificale bénéficie de l’appui de l’empereur romain et des rois francs qui se convertissent au christianisme. Clovis accède au pouvoir en 481 et est baptisé en 498. Les conciles sont très nombreux et le pape va limité leur nombre et leur influence. Le pape Gélase (492-496) proclame que le pouvoir pontifical doit coopérer avec le pouvoir étatique en relevant que le pouvoir du Pape est supérieur à celui du roi dès cette époque. 6eme siècle: Qualité de chef de l’Eglise

augmentation, à due concurrence, de la dotation globale de fonctionnement. Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. TITRE II : DÉMOCRATIE SANITAIRE Chapitre Ier : Droits de la personne Article 3 Dans le titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Droits de

Forme de contrôle de l’état sur l’église Le Pape Pie VII découvre en 1802 que Nap III a rajouté au concordat les articles organiques, les évêques et le clergé séculier prêtent un serment de fidélité à l’état et au chef de l’état Tout de même des avantages pour l’église : le catholicisme est reconnu comme religion de la majorité des français + le mariage religieux a valeur de mariage civil • Le statut des autres religions) La loi du 12 avril 1802 établit l’égalité des cultes chrétiens (le catholicisme

9 INTRODUCTION La décentralisation au Sénégal et son point d’ancrage le plus visible, la municipalisation, posent questions. Un fort sentiment se dégage, selon lequel, une fois le quitus politique acquis, les élus semblent se contenter de la démocratie de représentation qui les a portés au pouvoir local. Ces questions prennent, notamment, la forme d’une défiance des populations vis-à-vis de l’action publique locale et d’une fracture sociale dans laquelle continue à s’exprimer le sous-développement

clairement les principes de la vie publique et les aspirations socio-économiques. Plan 1. La démocratie face aux enjeux économiques et sociaux  a – Rawls, Kolm et la critique de l’utilitarisme b- Hayek et l’ambition constitutionnelle du libéralisme c- Les mécanismes politico-économiques et le besoin de règles : James Buchanan 2. Les défis du pluralisme des valeurs sociales en démocratie a- Rawls, l’impératif de stabilité sociale et le libéralisme politique b- Politique

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle