Avocat aux conseils

5% du nombre de dossier soumis à la justice). * On accepte de moins en moins les solutions à l’amiable. Il faut rendre des décisions : l’Etat développe les MARC (Mode Alternatif de Règlement au Conflit) : les problèmes sont orientés vers un conseiller alternatif qui donnera une solution immédiate au conflit. Chapitre préliminaire : Notion institution juridictionnelle. Section 1 : L’origine historique des institutions juridictionnelles * Sous l’Ancien Régime (avant la révolution) :

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

magistrat au TGI B. Les spécifité du siège et du parquet Les membre du parquet et du siège ont un statut différent 1. Le statut des membre du parquet Au moyen age le roi defend ses interet devant les tribunaux devant les procureur qui ete les avocat du roi . Progessivement il va devenir le seul client il aura des office au profis de ceux qui deviennent procureur du roi . Il y a un glissement qui va s'operer sur le fond , les procureur vont defendre les intérêt generaux de la socièté . Sous la

Atelier de professionalisation Quels diplômes pour avocat ? Au moins 4 ans, un master 1. Après (stage de deux semaines, le master 2 ou stage en entreprise pendant six mois : c’est le PPI et les cours de l’école d’avocat pendant six mois) c’est le CRFPA ou juste le master 2. Dans le premier cas, il faut passer le concours des avocats : il y a du civil, une épreuve de procédure, une épreuve sur le droit des familles ou autre, la synthèse (lire un texte et le résumer) et puis des oraux si

exerce une profession libérale. Il est le partenaire juridique qui assiste, représente et défend les personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations, etc...), dans tous les domaines de la vie courante. Il a donc un rôle de conseil auprès de ses clients, et, en cas de procès doit les défendre. Il exerce en tant que généraliste ou en tant que spécialiste (droit des personnes, droit des sociétés, droit social, droit commercial, fiscal, pénal...). Il accomplit pour le compte

Les Avocats Introduction : L’avocat est en charge d’une mission d’assistance juridique. Il joue un rôle très important dans la société, car il cherche à ajuster la balance de la justice et rendre aux hommes vaincus leurs droits. Dans le cadre de cette mission d’assistance, l’avocat est également doté d’un rôle contentieux, d’une part il assiste son client dans les différentes phases de la procédure ou il est présent, d’autre part il possède le droit de plaider devant toutes les juridictions

magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12

recouvrement du montant de la cotisation ordinale des ordres médicaux. En liminaire posons le cadre juridictionnel de la procédure de recouvrement. C’est un litige qui oppose deux personnes privées, d’une part le créancier en la personne des différents conseils de l’Ordre, d’autre part le professionnel débiteur de cotisations. Il n’existe pas de disposition pénale à l’encontre du défaut de cotisation, et ce contrairement au défaut d’inscription qui place le professionnel en situation délictuelle d’exercice

Déroulement de la journée du Jeudi 19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience correctionnelle 13 Partie 3 : Analyse 15 Fiche métier : Avocat 15 Fiche métier : Greffier 17 Conclusion 20 Annexes 21 Introduction Dans le cadre de mes cours de troisième, j’ai eu l’occasion d’intégrer le Tribunal de Grande Instance de Lille pour un stage d’observation durant trois jours. Ce stage

Vers le milieu du XIVème siècle, les Français quittèrent l’habit long, mais les magistrats, les avocats et autres officiers de justice, conservèrent longtemps l’usage de l’habit long et le manteau, principalement dans l’exercice de leurs fonctions. Tant que dura le Moyen Age, il n’y eut rien de constant quant à la couleur des robes portées dans les diverses fonctions, le parlement de Paris étant peut-être le seul corps faisant exception, toujours habillé de rouge.   Le rouge est de mise lors des