Banque suisse et française

révélèrent rapidement dépassées face aux évolutions financières et économiques. Dès les années 60, une série de mesures (lois « Debré ») permettent un assouplissement du cadre régissant l’activité bancaire : -décloisonnement des activités de banques commerciales et d’investissement -liberté d’ouverture des guichets sans demande d’autorisation préalable … La loi bancaire de 1984 met en place un véritable cadre juridique unique pour l’ensemble des « établissements bancaires », reconnaissant

l'émission d'une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire, émise seulement par les banques centrales, il est égal au montant émis, moins ses coûts de fabrication, de mise en circulation et d'entretien (remplacement des espèces usagées). S'ajoutent à ce revenu les intérêts de refinancement du système bancaire par l'institut d'émission. Dans le cas de la monnaie scripturale, ce sont les banques de second rang (banques commerciales) qui, ayant seules le privilège d'émettre cette monnaie sous forme de

bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations

LA BANQUE DE FRANCE, ACTEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La

caractérise l'évolution française après les années 80. ← indirectes :on parle alors d'économie d'endettement car son financement est intermédié car il y a intervention d'intermédiaires financiers qui peuvent être d'ordre bancaire ou d'ordre non bancaires. Cette situation caractérise l'économie française avant les années 80 dans la mesure où elle est guidée par une logique de finance administrée où l'essentiel du financement de l'économie provient des crédits accordés par les banques. II- Le rôle

action, il remplit la mission pour laquelle il a été sollicité : apporter un concours bancaire à l’agent économique, particulier ou entreprise. L’appellation de « professionnel de l’argent » du banquier ressort de la définition des opérations de banque et des banquiers donnée par l’Art.1 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui dispose : « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que

LES AIDES FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANCAISES TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010 I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI) ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES COFACE www.coface.fr Distribution élargie depuis 2009 aux réseaux bancaires • AP Assurance Prospection « Classique » • AP « Innovation » • AP des français à l’étranger (APFE)

Fondamentalement, les institutions financières qui gèrent le Franc CFA, les banques centrales, sont contre l’Afrique. Les conseils de l’administration de la BCEAO (Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest), de la BEAC (Banque des Etats d’Afrique centrale) et de la Banque des Comores, sont dominés par les Français qui bénéficient d’un droit de veto. Les Comores ne maîtrisent pas leur économie car il y a quatre Français à la Banque centrale et quatre Comoriens. Comme les décisions doivent être prises

La Banque Publique d’Investissement * Qu’est ce que la BPI ? La création d'une Banque Publique d’Investissement est un projet de loi qui a été adopté en conseil des ministres ce mercredi 17 octobre 2012. Ce projet était l’une des promesses de la campagne de François Hollande. Il sera mis en place en janvier 2013. La Banque Publique d'Investissement sera un établissement public d'aide au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises), des entreprises innovantes et industrielles

cours de surendettement de réaliser une prévention au surendettement en proposant des produits encore une fois adapté (regroupement de credit par exemple), réduire le nombre de dossier de surendettement (toujours croissant en france) déposés à la banque de france La Commission spéciale du Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'étude de la mise en place d'une " centrale des crédits aux particuliers ", c'est-à-dire un fichier positif. Il s'agit de ficher