Banqueroute

Elément Moral : Agit en toute conscience, de mauvaise foi  28/01/2011 LA BANQUEROUTE – DOSSIER 3 Elément Légal :  Sociétés concernées : art. L 654‐2 du Code de Commerce  Personnes concernées : art. L 626‐1 Dirigeants de droit/de fait, les  commerçants, arEsans, professions libérales CondiEons préalables : Ouverture d’une procédure de redressement et  liquidaEon judiciaire Elément Matériel : LA  BANQUEROUTE 1) Et Ou 2) 3)  IntenEon d’éviter ou de retarder l’ouverture de la procédure :

internationale intervient pour contrôler la dette. Apparaît bientôt comme étant dominée par la France. Banqueroute, etc = intervention France + GB + Italie appelés à l'aide par les créanciers. Mais prééminence France. Kasnadar, qui a ruiné le pays, est destitué. Le ministère Khereddine (1873-1877) Nombreux efforts réformateurs en matière agricole + enseignement. Commission financière réduit la banqueroute. VI. Vers la perte de l'indépendance (1875-1881) Khereddine veut redresser la situation

considérablement le territoire français et consacrent l'hégémonie française en Europe. Cependant, il en résulte aussi les conséquences à payer : les guerres permanentes, qui sont une très lourde dépense pour les finances publiques, mènent l'État au bord de la banqueroute, le forçant à lever de lourds impôts sur le peuple. 3. « Je m'en vais mais l'État demeurera toujours. » ----- Ses autres exploits Son gouvernement personnel coïncide également avec un effort de développement économique, commercial et

 peut  être  un  faux.  Celui  qui  tire  le  bénéfice  du  faux  réalise  un  usage  de  faux.         2 Certaines  infractions  alimentent  le  recel  :     Ø Banqueroute  :  ex  un  dirigeant  de  société  en  difficulté  détourne  une  partie  des  actifs  dans  la  mesure  ou  il  y   a  eu  cessation  des  paiement  pour  ne  pas

s’agit   la   d’un   économiste   qui   apporte   une   idée   novatrice   contrairement   à   Desmarets   ou   Noailles   qui   n’ont   su   qu’éviter   une   banqueroute   totale   au   mépris   de   banqueroutes   partielles.   Law   va   donc   chercher   à   éponger   la   dette   en   transmettant  la  valeur  de  la  monnaie  métallique  sur  une  monnaie  papier

1580 mais Gênes avait de quoi compenser car c'était l'âge d'or de la finance génoise qui  a duré environ 70 ans, c’est à dire de 1557, qui est la date de la première banqueroute espagnole qui sera fatal aux prêteurs d’argent de haute Allemagne (prêteurs d'argent) en particulier aux Fugger, jusqu'en 1627, moment d'une énième banqueroute de la monarchie catholique se faisant cette fois au dépend des génois. En effet, après 1550, délaissant le trafic des marchandises qui avait fait la fortune de la cité

mauvaise foi ou des imprudences inexcusables ou qui ont enfreint gravement les règles et usages du commerce tels que définis par l'article 197. Sont également déclarés en faillite personnelle, les dirigeants d'une personne morale condamnés pour banqueroute simple ou frauduleuse. ARTICLE 197 Sont présumés actes de mauvaise foi, imprudences inexcusables ou infractions graves aux règles et usages du commerce : 1° l'exercice d'une activité commerciale ou d'une fonction de gérant, administrateur

Marivaux et le théâtreMarivauxSa vie  : (cf classique Larousse p. 8 à 11) Pierre Carlet de Chamblain (Marivaux est un pseudonyme), 1688 – 1763 : famille de petite noblesse ; père directeur de la monnaie en Auvergne – études de droit délaissées au profit de la littérature – vie mondaine et littéraire, fréquente les salons parisiens: se range du côté des Modernes (avec Fontenelle) contre les Anciens (refus des œuvres antiques comme seule référence, partisan d’un renouvellement

............. 216 à 225 TITRE BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS V .................................. 226 à 246 CHAPITRE I BANQUEROUTE ET INFRACTIONS ASSIMILEES....................................... 226 à 239 Section I : Banqueroute simple et banqueroute frauduleuse ....................... 227 à 229 Section II : Infractions assimilées aux banqueroutes ...................................... 230 à 233 Section III : Poursuite des infractions de banqueroute et des infractions assimilées ...

........................ 216 à 225 TITRE V BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS .................................. 226 à 246 CHAPITRE I BANQUEROUTE ET INFRACTIONS ASSIMILEES.................................226 à 239 Section I : Banqueroute simple et banqueroute frauduleuse...................227 à 229 Section II : Infractions assimilées aux banqueroutes................................230 à 233 Section III : Poursuite des infractions de banqueroute et des infractions assimilées...............