Bâtards sensibles

Sur le plan social et démographique, Créteil se positionne comme une ville jeune : 30 % de la population a moins de 19 ans et seulement 12 % a 65 ans ou plus. 2 a – Zones Urbaines Sensibles ZUS Source INSEE : recensement de la population 2009 Quatre des vingt quartiers de la ville sont classés en Zone Urbaine Sensible : quartier des BleuetsBordières-Planètes dans le Secteur Nord, quartier du Palais dans le Secteur Ouest, quartier Côte d’Or dans le Secteur Sud, Quartier Haut du Mont-Mesly et quartier

Problématique du cours : Comment rendre les villes plus attractives, vivables et performantes ? Plan du cours : I) Mouvement de population, urbanisation, métropolisation a. Etude de cas : A l’échelle locale, Nantes : une métropole qui s’affirme de plus en plus b. A l’échelle nationale : De l’urbanisation à la métropolisation I) Aménager les villes : réduire les fractures sociales et les fractures spatiales a. Etude de cas : la Courneuve b. A l’échelle

travail de partenariat et sur les actions de discrimination positive en faveur des ONU urbaines et plus en difficulté. Les quartiers difficiles sont classés, par ordre croissant, selon la nomenclature suivante : zone contrats de ville, zone urbaine sensible, zone de redynamisation urbaine et zone franche urbaine. Forcé de constater qu'après plus de quinze ans d'applications les résultats sont très décevants la politique de la vie n'a pas permis le redressement de la situation dans les

La répression de la police est inefficace: a) Les ZUS : Avant tous, définissions le terme de ZUS : Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Les quartiers sensibles ou quartier ZUS : Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de quartier en difficulté . Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou

effet rétroactif au 1er janvier 2004. Depuis le 1er janvier 2003, une proportion minimale d’un tiers des embauches doivent concerner des résidents en zone urbaine sensible de l'agglomération. Sont également pris en compte les résidents d’une partie de la ZFU d’implantation de l’entreprise qui ne serait pas classée en zone urbaine sensible (ZUS). 2 - Exonération de cotisations sociales patronales des entreprises implantées avant le 1er janvier 2004 dans les nouvelles ZFU. Seules les entreprises

non indemnisée ou reconnue handicapée Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l’activité de l’entreprise Personne créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (1) parmi les allocataires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont éligibles à l’ACCRE: les bénéficiaires de la protection subsidiaire autorisés à exercer une activité, les ressortissants

règles pas les problèmes de fonds comme la concentration de pauvreté * Perte de crédibilité des acteurs si pas de réponse aux problèmes du terrain Notion à retenir * Territoire (endroit délimité où nous allons agir) * ZUS (Zone Urbaine Sensible) * Partenariat : entreprise, institutions, habitants, Etat, Région, CG, bailleurs. Les 4 derniers doivent se mettre d’accord sur un contrat de projet (financement, objectifs, engagements, diagnostics, orientations, évaluation) = Temps Humain

d’impots sur les bénéf pour les entreprises nouvelles Conditions : * Entreprise nouvelle => pas de reprise d’activité d’une autre structure. Caractère nouveau de l’activité. * Entreprise implantée dans une zone éligible (ex : zone urbaine sensible, zones de redynamisation) * Etre au régime réel d’imposition => declarer une comptabilité detaillée Exoneration de l’impot sur les benef (ou sur le revenu si société de personnes) pendant 5 ans+ exoneration de l’ Imposition Forfaitaire Annuelle

une ville où la délinquance à un taux important je me suis demandée comment cette politique pouvait-elle favoriser une diminution de la délinquance ? La France et ses zones sensibles Depuis le 1 juillet 2010, on compte dans sur l’ensemble du territoire français 716 quartiers (hors DOM-TOM) classés en zone urbaine sensible (zus). Il faut savoir que les ZUS sont des territoires infra-urbains. La décision de placer ces zones en zus appartient généralement au maire en fonction. Cette appellation donne

d’origine. Ségrégation spatiale qui risque à terme d’isoler les communautés et de limiter leur intégration. Installation zones périphériques en raison de leurs modestes revenus. Logements 1960 désertés, non entretenus et devenus ZUS Zone Urbaine Sensible, avec une progression de la délinquance, un taux élevé de chômage, une part des jeunes élevée ( - de 20 ans 30% ) Exclusion et stigmatisation des populations Val-Fourré 75% de la population. Solde migratoire négatif => Désir de quitter ces