Bicentenaire de la Révolution

vient adapter les règles du code Savary. Beaucoup d’auteurs vont dénoncer une insuffisance du code Savary et Louis 16 décide de nommer une commission afin de recodifier le code Savary. Un projet est achevé en 1782 mais n’aura pas d’avenir puisque la révolution est déjà en marche. Pendant la période révolutionnaire, le code Savary n’a pas été modifié. Deux textes ont été promulgués : une loi de 1791 qui pose le principe du libre accès aux professions commerciales et un décret de 1791 qui est la loi Le

violence et la criminalité (au Canada, aux États-Unis et en France) et a publié en français, anglais, espagnol et allemand de nombreuses études criminologiques. Il s'opère dans le monde occidental depuis environ trente ans une variante de la révolution culturelle qui concerne au premier chef la criminologie et les politiques qu'elle inspire. Au modèle consensuel unanimement reçu pendant un siècle et selon lequel il convient de rechercher, dans une optique « thérapeutique », la réinsertion sociale

propose les moyens juridiques d’empêcher la guerre. Toutefois, de l’avis de ses derniers éditeurs français, « Grotius semble moins soucieux d’ouvrir la voie, comme on l’a souvent répété, au droit international moderne que d’inaugurer, par une révolution épistémologique, une science du droit systématique et rationnelle » 146. Pour Bull, et pour ceux qu’il est convenu de qualifier à sa suite de « néogrotiens », l’ordre juridique va de pair avec l’équilibre des puissances qui le garantit contre

consubstantielle, moins comme un péché d’habitude que comme une nature singulière (…). Le sodomite était un relaps, l’homosexuel est maintenant une espèce », op. cit., supra note 7 4 incriminera ce qu’on appela les « crimes contre nature ». Avec la révolution française, la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe cesse. En effet, le Code pénal de 1791 fait entrer l’homosexualité dans la sphère privée sauf quand ces pratiques constituent un outrage public à la pudeur. Ceci s’explique

constitutionnelles se sont déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois de République, tandis que la Roumanie, assujettie à la puissance soviétique passe de la monarchie constitutionnelle à la dictature socialiste jusqu’’en 1989. La Révolution roumaine de décembre 1989, en écartant le régime dictatorial, a ouvert des perspectives de développement vers l’’Etat de droit, démocratique et social. La transition vers une société démocratique et pluraliste, au niveau des exigences européennes

groupes de jeunes délinquants en possession d’une arme à feu au moment des faits. Divers responsables d’institutions publiques et d’agences ou organisations Traité de sociologie primitive. 1920, (trad. Française 1935) Anthropology and Politics. Revolutions in the Sacred Grove. Oxford, Blackwell, 1995. 7 « Violence et conflits » in Le Pouvoir, l’Etat, la Politique, Yves Michaud (Dir.), Université de tous les savoirs, vol. 9, Editions Odile Jacob, mars 2002. 8 City Violence and the Poor, Brookings Institution

poste ou d’activités sportives. On peut relever l’anecdote suivante : Lors d’une mission économique à l’étranger, en 1989, un Québécois a été amené à faire un voyage d’affaires en France, à une période où tout le monde ne parlait que du bicentenaire de la révolution française. Même le comptable qui l’accompagnait aurait eu de sérieux problèmes d’ « image » s’il n’avait pas au moins su qu’il y avait eu la prise la bastille en 1789. Il va sans dire qu’aujourd’hui les personnes qui sont sensibles

capter l'essence de la culture aborighne de 11Am6riquedu Nord et de I'offfir comme modèle à l'Europe "obscurcie" ou régnaient encore des régimes autocratiques. Lahontan et Adario peuvent 8tre consid&6s, à son avis, comme les pères des grandes révolutions du monde occidental. L'examen des Dialogues de Lahontan est repris par un autre auteur contemporain, mais qui, lui, est Européen: Jean Pidet. En 1990 il publie Les fils du Grand-Esprit, où il soutient que le salut du monde ne peut venir que

est aussi utilisé en matière médicale ; loi du 04 mars 2002 sur les droits du malade ou loi Kouchner, introduit un régime de responsabilité spécifique pour les professionnels de santé). A quand une réforme de la responsabilité civile. Depuis le bicentenaire du code civil de 1804, une réforme a été engagée depuis 2004. En 2006, réformation du droit des suretés (en matière de crédit). Réformation du droit de la prescription. On attend une réforme du droit des obligations. Plusieurs projets ont vu le

de César et d'Auguste ; le siècle qui suivit la prise de Constantinople par les Turcs, l'époque des Médicis ; le siècle de Louis XIV, sous lequel «il s'est fait dans nos arts, dans nos esprits, dans nos mœurs, comme dans notre gouvernement, une révolution générale qui doit servir de marque éternelle à la véritable gloire de notre patrie». Auparavant, les Français étaient des «barbares». Ils n'avaient aucun des «arts aimables» et ils négligeaient les «arts utiles». Chez eux, pas de commerce, pas d'industrie