Bien national

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

risques C'est ainsi que la banque se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations. Parmi les banques algériennes figure la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « CNEP »qui est appelé a jouer pleinement son rôle dans le développement économique de notre pays .par ailleurs son avenir dépend de sa capacité a soutenir la concurrence dans un environnement bancaire en pleine évolution

|Bien privé |Bien public mixte | | | |(espace urbain, ressources marines) | |Non rivalité consommation |Bien public mixte |Bien public pur | | |(piscine publique, autoroute) |(Défense nationale, justice

Qu’est-ce qu’une maison BBC ? • Une maison avec une très faible consommation d’énergie = Intéressant aujourd’hui mais surtout demain : - Aucun risque de dérive du poste énergétique du propriétaire - Assurance de revendre un bien immobilier à forte valeur ajoutée, c'est-à-dire avec une forte valorisation dans le temps. Les étiquettes énergétiques vont devenir prépondérantes dans la valeur d’une maison. • Une maison avec un taux de rejets CO2 très réduit et donc respectueuse de l’environnement

contrario du domaine privé des personnes publiques, tout en précisant que quatre catégories de biens relèvent désormais de ce domaine par détermination de la loi : les réserves foncières, les biens immobiliers à usage de bureau qui ne forment pas un bien indivisible avec ceux relevant du domaine public, les chemins ruraux et les bois et forêt soumis au régime forestier. Enfin, la DGCL a eu pour ligne directrice la volonté de permettre une gestion optimale du domaine public des collectivités territoriales

Bien public 1 Bien public Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive. Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée [1] : • non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les

INTRODUCTION I. NOTIONS DE BESOINS, BIENS ET RARETE I. NOTIONS DE BESOINS, BIENS ET RARETE I. NOTIONS DE BESOINS, BIENS ET RARETE Le bien de consommation intermédiaire est un bien non durable qui entre dans la fabrication de biens destinés généralement destinés à la vente. Exemple : lait, farine, beurre. Par contre, le bien de consommation finale est un bien est un bien durable ou non durable destiné à la satisfaction directe des besoins domestiques. Exemple : lait, beurre de la mère de famille, réfrigérateur

Républicain. Son siège social se trouve à Houdemont en Meurthe-et-Moselle dans la banlieue sud de Nancy. « Il est aujourd’hui le premier groupe de presse quotidienne régionale en France, puisqu’il détient Le Progrès, la Tribune, le Dauphiné Libéré, le Bien Public, le Journal de Saône-et-Loire, l’Alsace, le Pays, le Républicain lorrain, l’Est Républicain, les Dernières nouvelles d’Alsaces, Vosges Matin et le Journal de la HauteMarne, ce qui représente une diffusion totale de plus d’un million d’exemplaires

codifiés. [acheter le cg3p, sur le site de la documentation française. Ou le télécharger sur Légifrance. On a le droit au code le jour de l’oral.] Deux mémentos très bien fait : de Gustave Peiser chez Dalloz, et de de David Beauregard-Berthier dans la collection Gallio. PREMIERE PARTIE : LE DROIT DES BIENS PUBLICS Quelques définitions. Bien : c’est une notion transversale en droit (=commune à toutes les branches du droit). C’est une notion pas définie dans le Code Civil. L’association Henri Capitant

d’une région en termes de niveau de vie et de développement Analyser l’influence du développement durable sur les processus de décision des agents économiques Thème 6.2 La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux Caractériser un bien public mondial Analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance