Biomolécule

sylviculture et de l’activité des entreprises, des collectivités et des ménages » ; la valorisation de la biomasse « consiste en son utilisation en biocarburants, biocombustibles solides, liquides ou gazeux, biomatériaux et autres bioproduits ou biomolécules ». Ce décret est un « règlement autonome » au sens de l’article 37 de la Constitution, comme le sont ses homologues instituant des délégués interministériels. A noter que l’article L 211-2, alinéa 2, du Code de l’Energie apporte une définition