Branly 27 Février 1951 Commentaire

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

n’est causé que partiellement le dommage ? Cela a été admis un temps par la jurisprudence quand elle a admis un évènement nature puisse être utilisé pour exonérer partiellement le défendeur : * Chambre commerciale, arrêt « Lamoricière » de 1951 En l’espèce, un cyclone avait en partie provoqué pour un navire son naufrage : 4/5 du dommage avait pour origine le cyclone et 1/5, la défectuosité du charbon. On avait donc admis une causalité partielle de l’évènement de force majeure. Mais,

travers l'exigence de légitimité du dommage, l'approche évolutive qu'on a déjà constaté à propos de l'ordre public et des bonnes moeurs. On a dit que OP et bonnes moeurs étaient évolutives. La notion de légitimité est aussi fluctuante dans le temps. Le 27 juillet 1937, la CCass va refuser l'indemnisation du dommage subi par la concubine, elle va rappeller qu'il faut constater pour qu'il y ait indemnisation, la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé et cette expression renvoie à l'exigence

car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts

Livre du professeur Sous la direction de Jean-Michel LAMBIN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Watteau, Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au gymnase Jean-Sturm, Strasbourg Marcel SPISSER Agrégé d’histoire Robert STEEGMANN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Fustel-de-Coulanges, Strasbourg

1898), de navigation aérienne (L 1924), d’exploitation de téléphériques (L 1941), d’énergie nucléaire (L 1965 et s.). Jurisprudence : La jurisprudence également évolue vers une responsabilité objective à l’image de l’arrêt Bertrand (Civ. 2ème, 19 février 1997 : Bull. civ. II n°56 ; Gaz. Pal., 1997.2.572, note F. Chabas ;Gaz. Pal., 1998.1.171, note B. Puill ; D., 1997, somm. p. 290, note D. Mazeaud ;D., 1997.265, note P. Jourdain ; D., 1998, somm. p. 49, note C.-J. Berr ; JCP, 1997 II 22848, concl

contraire, il va dans le sens de l’histoire ! » Ainsi Me Dumas a-t-il rappelé que la notion de crime contre l’humanité, définie juridiquement en 1945, a de nouveau été validée à l’initiative de la France au travers d’une résolution des Nations unies en février 1993. Aussi cinquante années, aussi longues soient-elles, ne peuvent-elles être opposables, selon l’ancien ministre, à la justice saisie d’un crime contre l’humanité. « L’avocat général sera la parole de la France, de celle qui a souffert, de celle

Celles-ci ont été condamnées à deux ans de camp pour avoir chanté en février une « prière punk» contre le président Vladimir Poutine dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou. Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina, toutes deux mères de jeunes enfants, ont été envoyées cette semaine dans les colonies pénitentiaires les plus dures du régime. Avec l’approbation pleine de bonté de la Sainte Eglise orthodoxe et ce commentaire, vendredi, de M. Poutine: « Il est normal que le tribunal ait prix une

2. Il s’agira de réfléchir au rôle que l’historien est amené à jouer face à l’émergence de plusieurs mémoires de la Seconde Guerre mondiale, celle-ci étant liée à la diversité des « vécus » de la guerre. P. 28 BAC Analyse de document P. 26-27 BAC Composition Sujet 2 La mémoire de la déportation Sujet 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale Ce document est un extrait d’une conférence prononcée par Geneviève de Gaulle en 1947 à Paris, deux semaines après la

Langues vivantes • Anglais obligatoire pour toutes les écoles. • 2e langue pour certaines ESC* : allemand, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. • Ces épreuves sont d’une durée moyenne de 20 minutes. • Elles consistent en : – l’audition et le commentaire d’un texte non technique, enregistré, – une conversation. Le texte est proposé au candidat et la traduction de certains passages peut lui être demandée. La conversation ne doit pas être limitée au thème de ce texte mais s’ouvrir sur la civilisation