Bts U5 Techniques Notariales Sujet 1

BTS Notariat VOTRE FORMATION AU CNED GUIDE Bonjour et bienvenue dans le guide de formation du BTS Notariat. Ce guide a pour objectif de vous aider et de vous guider dans votre formation au CNED. Il est à lire et à relire. Il doit vous suivre partout. Mais la lecture du guide ne suffit pas. Il convient de compléter la lecture par la consultation du site de formation, à l’adresse suivante : www.cned.fr, rubrique espace inscrit et formateurs ou par le portail BTS. Connectez-vous dès maintenant

fascicule…). Comment les contacter ? Par téléphone Les téléconseillers sont à votre écoute et vous accompagnent au : 05 49 49 94 94 (1) Par courriel Vous pouvez également compléter le formulaire de contact sur votre site de formation ou sur la page www.cned.fr Par courrier CNED 2, Bd Léonard de Vinci CS 51000 86980 Chasseneuil Futuroscope CEDEX France (1) Tarification ordinaire, sans surcoût De novembre à mai : lundi à vendredi : 8 h 30 - 18 h De juin à octobre : lundi à vendredi : 8

www.education.gouv.fr. Brevet de technicien supérieur Notariat 3 SOMMAIRE ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES………………… ……p. 5 . Apellation 1. Champ d’activité 2. Description des activités 3. Profil du titulaire du diplôme RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II

education.gouv.fr. Brevet de technicien supérieur Notariat 3 SOMMAIRE ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES………………… ……p. 5 . Apellation 1. Champ d’activité 2. Description des activités 3. Profil du titulaire du diplôme RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE

Scolarité/programme Environnement économique et managérial - l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit

consultative « services administratifs et financiers » en date du 9 janvier 2012 ; Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 mars 2012 ; Le Conseil Supérieur de l’Education du 22 mars 2012 ; Arrête Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de