Budget de l'État français

publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES

PROJET : TARIFICATION  Loisirs et Culture à Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de 242 km² situé au sud de Newfoundland, dans l’Océan Atlantique, en Amérique du Nord. L’archipel de 6 290 habitants (recensement 2011) est dirigé par l’État français qui lui accorde de nombreuses subventions, notamment depuis les accords de pêche signés avec le Canada en 1992. Malgré tout, l’économie a su résister et la population a développé de nouvelles formes de revenus

de l'Etat peut se mesurer par l'importance de son budget. Celui-ci comprend d'une part l'ensemble des recettes que l'Etat obtient par prélèvement sur les différents agents économiques (impôts, redevances...) et d'autre part décrit l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est

de la loi de finances obéit à des principes fondamentaux parmi lesquels se trouve le principe de l’équilibre budgétaire. Stricto sensu, l’équilibre du budget de l’Etat se formalise dans une équation égalitaire entre ressources et dépenses. En d’autres termes, le principe de l’équilibre budgétaire commande que chacune des sections du budget de l’Etat doit être en équilibre (recettes = dépenses) Mais on peut se demander si le principe d’équilibre doit être appliqué comme un principe sacrosaint. Pour

En France, depuis 1981, le budget de l'État est chaque année déficitaire. Ces dernières années, le déficit s'établissait dans une fourchette de 80 à 95 milliards d'euros. Selon les accords européens, le déficit public doit rester sous le seuil de 3 % du PIB (Produit Intérieur Brut). Le déficit public français devrait être réduit en 2011 de 9,4 milliards d'euros, puis de 2,1 milliards supplémentaire en 2012. Comment lutter contre le déséquilibre budgétaire ? Dans un premier temps, nous aborderons

et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (projet de loi de finances et lois de finances initiale). La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (Lolf), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé le budget de l'État. Cette réforme a introduit au sein des administrations d'État, une culture du management par la

DISSERTATION Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire ? il Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ d’€) Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro 2002 -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 2003 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2

SOMMAIRE LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre

Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro INSEE, Tableaux de l'économie française, NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite

ANALYSE SECTORIELLE -1- ANALYSE SECTORIELLE Associations Humanitaires Françaises Kathy Fronton Alioune FALL Master 1° MIC Promo 2007-08 -2- Préambule Ce document présente l’analyse du secteur associatif français en s’intéressant plus particulièrement au secteur humanitaire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre formation universitaire de Master en Management des Innovations en Communication. Pour mener à bien cette analyse, nous nous sommes servis de différents