Bujumbura

6715 - 1021 avenue Houari Boumedienne OUAGADOUGOU 01 tél. : +226 50 31 20 65  télécopie : +229 21 31 60 58 mail : apbef@fasonet.bf Burundi Geneviève BUZUNGU ABEF du Burundi Centrafrique Didace SABONE ECOBANK CENTRAFRIQUE BP 7288 - BUJUMBURA Place de la République - B.P. 910 - BANGUI tél. : +257 22 25 22 82  portable : +257 78 86 42 70 télécopie : +257 22 25 22 82 mail : gebuzungu@yahoo.fr tél. : +236 21 61 00 42  portable : +236 75 04 79 41 télécopie : +236 21 61 61 36

de la route de Dobi-Galafi-Yakobi Road Section de Djibouti vers Addis Ababa, Autoroute Nord Projet de développement du Corridor Mombasa-Nairobi-Addis Ababa Tronçons manquants du corridor Transport de Djibouti-Libreville Chemin de fer Isaka-Kigali-Bujumbura Projet d'Autoroute du Maghreb Tronçons manquants du Corridor de Autoroute Missing Links of the Dakar-N'djamena-Djibouti Pont sur le Fleuve Gambie Chemin de fer africain Développement du Port de Beira Projet de pont sur la Kazungala Développement

faite selon la puissance ou l'engin ; l'impôt sur les bateaux et embarcations : celui-ci est basé sur la jauge ; 4.3. L'impôt foncier (I.F) qui frappe les superficies bâties et non bâties. La gestion de cet impôt est assurée par la Mairie de Bujumbura et les Communes. 4.4. L'impôt sur les revenus. Celui -ci est cédulaire et comprend quatre catégories à savoir : • les bénéfices • les rémunérations • les revenus distribués • les revenus locatifs 4.4.1. Les bénéfices sont ceux réalisés par les personnes

Rémy Léopold Directeur de la Dette Publique, Ministère de l’Economie et des Finances OUAGADOUGOU BURUNDI : Monsieur Nicodème NTIRANDEKURA Conseiller au Cabinet du Ministre Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement BUJUMBURA CENTRAFRIQUE : Madame Isabelle GAUDEUILLE Cabinet du Ministre des Finances BANGUI Rapport annuel 2008 Page 4/39 COTE D’IVOIRE : Monsieur Kotro Blaise DIEGBA Directeur des Affaires Économiques Extérieures et de l’Intégration Sous Régionale

En 2009, la troisième rencontre sur « la résolution alternative des conflits pour la formation des formateurs des paras juristes », est suivie à Kinshasa, - En 2010, suivi d’un atelier sur « la participation des PVD à la vie publique », à Bujumbura, - En 2011, le cinquième atelier sur « la mobilisation des populations pour la prise en considération de leurs droits dans les politiques foncières », à eu lieu à Kigali. Ces échanges ont pour but le renforcement des compétences et savoir-faire

rapporteur, trésorier, etc.). La signature ainsi pondérée renforce le caractère officiel et l’autorité du procès-verbal. PROCES-VERBAL DE PASSATION DE SERVICE REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Bujumbura, le 1er juillet 1995 Centre de perfectionnement et de la formation en cours d’emploi PROCES-VERBAL DE PASSATION DE SERVICE Direction des Etudes n°636/CPF/DE Le 20 juin 1995

Membre |  Botswana | 1966 | BW | Botswana | Gaborone | tswana, anglais | Pula | Membre |  Burkina Faso | 1963 | BF | Burkina Faso | Ouagadougou | français, moré, dioula et peul | Franc CFA | Membre |  Burundi | 1963 | BI | Burundi, Uburundi | Bujumbura | français, kirundi | Franc burundais | Membre |  Cameroun | 1963 | CM | Cameroun Cameroon | Yaoundé | anglais, français | Franc CFA | Membre |  Cap-Vert | 1975 | CV | Cabo Verde | Praia | portugais | Escudo cap-verdien | Membre |  Comores

en infraction. Les procès-verbaux sont établis autant que possible sur place au moment de la constatation. Copie du procès-verbal est adressée à l’employeur ou à son préposé dans les quarante-huit heures, une autre à la direction du travail à Bujumbura pour suite utile; d) de prendre, en cas d’urgence, toutes les mesures utiles pour la protection du personnel et même d’ordonner l’arrêt de l’exploitation en cas de danger imminent. En ce dernier cas, l’employeur ou son préposé peut interjeter

n’existent pas encore. Eléments de la Loi communale La commune est le seul niveau de collectivités territoriales. Elle est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière. Il existe 129 communes dont 13 dans la capitale, Bujumbura. Les communes rurales sont subdivisées en zones et en collines de recensement. Les communes urbaines en zones et en quartiers. 8 La loi est relativement succincte sur les compétences de la commune. La commune est chargée des intérêts locaux de

Rwabugiri (ou Rwabugili) à Kageyo, mais ce n'est qu'en 1898 que le Ruanda et l'Urundi furent finalement intégrés à la Deutsch-Ostafrika, la présence allemande y étant toute symbolique et se limitant essentiellement à un poste militaire à Usumbura6 (Bujumbura). Ce ne fut qu'après l'occupation par la Belgique à l'issue de la Première Guerre mondiale que l'exploitation coloniale de ces régions débuta réellement7. ------------------------------------------------- Afrique orientale (Deutsch-Ostafrika)[modifier | modifier