Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

entreprises en termes d’investissements (achat d’équipement, etc.) restent très insuffisamment couverts, ce qui constitue un frein à leur modernisation et à leur développement. Quelques initiatives de financement à moyen terme, notamment à travers le leasing, se sont développées, bien qu’encore à une échelle limitée. La faiblesse de la disponibilité d’une information financière fiable et les difficultés de l’exigibilité des garanties dans l’UEMOA sont des freins majeurs pour le développement d’une

douteuse. La conséquence fut un transfert du risque de ces créances douteuses sur les banques acquéreuses de ces actifs, un accroissement du risque systémique et une fragilisation des systèmes financiers de plusieurs pays. Il apparaît ainsi que le cadre institutionnel dans lequel opère la finance conventionnelle stimule la spéculation foncièrement déstabilisatrice et réduit la capacité des marchés financiers à soutenir efficacement et dans la stabilité les investissements et le développement. L’approche

présentation et de préparation de l'information financière. • L'école "franco-allemande" : la pratique de cette école est régie par un ensemble de dispositions fixant les règles de préparation et de présentation de l'information financière ainsi que le cadre comptable à utiliser et les modalités de fonctionnement des comptes. Les organismes et organisations professionnelles, dans ces pays, émettent des avis, recommandations et normes destinés à clarifier ou vulgariser des règles et méthodes ou de nouvelles

 Remerciements Avant d’aborder le vif du sujet, nous tenons à remercier vivement : Monsieur My Ali RACHIDI pour tout le soutien et l’encadrement qu’il nous a donné. Le corps enseignant administratif de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès. Nous tenons à remercier également tous ceux qui nous ont aidé de prés et de loin pour l’élaboration de ce mémoire. A tous ceux dont le soutien nous a été utile et nécessaire, nous disons : MERCI Sommaire Introduction

A mes parents pour tant de sacrifices consentis pour moi ; A la famille BENRADI et CHAHIR pour leurs esprit d'amour ; A la famille LOUBARDI pour son esprit de serviabilité ; A notre cher staff professoral de Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales de MOHAMMEDIA pour son soutien inconditionnel. Je dédie ce travail. 4 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Remerciements Ce modeste travail est le fruit des efforts conjugués de plusieurs personnes

informations  nécessaires  à  la  bonne gestion de la banque.  ¾ Objectifs de conformité  Le  respect  par  la  banque  des  différentes  lois  et  réglementations  en  vigueur.  Cet objectif, souvent négligé, justifie le fait d’associer le service juridique d’un  banque à un projet de mise en place d’un SCI.  ISCAE‐ Mastère Contrôle de Gestion 2008/2009            10 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques       Ces  catégories  distinctes  mais  qui  se  chevauchent,  couvrent 

Capital Dakar · 2004 : Première entreprise non européenne ayant fait l'objet d'un rating Social au Maroc Prise de participation du CIC à hauteur de 10% du capital de BMCE Bank · 2005 : Nouvelle identité visuelle enrichie pour BMCE BANK dans le cadre de la célébration du 10ème anniversaire de sa privatisation Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an · 2006 : Obtention du rating «Investment Grade« sur les dépôts bancaires en DH, attribué par l'agence de rating internationale

selon un rapport récent de la CNUCED, un Algérien sur deux seulement en moyenne, est titulaire d’un compte bancaire. Les échanges interbancaires en moyens de paiements, autres que les liquidités, représentent à peine 0,18 par habitant, contre 3 en Tunisie. Cela conforte la thèse de la sous-bancarisation. Alors que par ailleurs dans beaucoup de pays, il rend de grands services au Trésor pour le lancement et la mobilisation d’emprunts, c’est ce dernier qui semble avoir été porté « à bout de bras » par

d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel. La deuxième partie traitera de la préparation et la présentation des états financiers. Elle permettra à l’étudiant de maîtriser l’élaboration, la lecture et l’interprétation des éléments des états financiers, à savoir : - le bilan - l’état

d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel. La deuxième partie traitera de la préparation et la présentation des états financiers. Elle permettra à l’étudiant de maîtriser l’élaboration, la lecture et l’interprétation des éléments des états financiers, à savoir : - le bilan - l’état