Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

Sommaire I-Introduction 2 II-Présentation de l'activité de leasing 3 Section 1 : Définition du Leasing : 3 Section 2 : Cadre juridique du Leasing en Tunisie : 4 III- Les aspects comptables de l'activité de Leasing 5 Section 1 : Le respect des hypothèses sous jacentes et les conventions comptables de base 5 Paragraphe 1 : Les hypothèses sous jacentes : 5 1- La continuité d'exploitation 5 2-la comptabilité des engagements 5 Paragraphe 2 : Les conventions comptables de base 6 1-Convention

anglais par essence, francisé en 1960, le leasing, connu également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer d'une année à une autre vu sa souplesse et son adaptation aux différentes tailles des entreprises et à leur secteur d'activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique et le plus répandu, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le leasing, mode de financement d'appoint, présente

Introduction • 1 Le traitement des opérations de leasing jusqu'au 31 décembre 2007 : o 1.1. Chez le bailleur ▪ 1.1.1. Comptabilisation initiale (acquisition) ▪ 1.1.2. Loyers ▪ 1.1.3. Amortissement o 1.2. Chez le preneur ▪ 1.2.1. Loyers ▪ 1.2.2. Acquisition ▪ 1.2.3. Amortissement • 2 Le traitement des opérations de leasing à partir du 1er janvier 2008  o 2.1. Chez le

le crédit-bail LE LEASING EN TUNISIE Salah JEBALI Anicien ministre P-DG d’Arab Tunisian Lease Merci. Je voudrais tout d'abord, au nom de l'Association Professionnelle des banques et des sociétés de financement de Tunisie et de mes collègues ici présents, remercier l'APSF de son aimable invitation. C'est en 1984 que le leasing a fait son apparition en Tunisie soit vingt ans après son lancement au Maroc. Le leasing mobilier s'est développé de 1984 à 1994 sans cadre juridique spécifique. Les contrats

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………

financiers: PAGE 17 8- Les déclarations annuelles de l’IRPP et l’IS : PAGE 18 9- Déclaration de l’employeur : PAGE 19 10- Acompte provisionnel : PAGE 19 V- Le traitement des opérations de leasing à partir du 1er janvier 2008 PAGE 20 VI- CONCLUSION : PAGE 26 Remerciement Je voudrais adresser mes salutations et mes remerciements les plus respectueux à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin et m’ont fait profiter extrêmement

connaissance des mécanismes de renforcement des fonds propres disponibles * Prise de connaissances des avantages fiscaux relatifs aux différents secteurs d’activité * Prise de connaissance des différentes formes de sociétés, les régimes juridiques correspondants, les procédures de création de ces sociétés Notre démarche au sein du cabinet CCA Auditing consiste à donner un petit aperçu de ces différents aspects afin d’agir selon le plan suivant : Phase pré-création Etape 1 > Prise

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le

Finance islamique Perspective en Tunisie Élaboré par:  Ben Mahmoud mariem  Hammi Mohamed wahbi Plan Présentation Les principes de la FI Les produits islamiques Perspective 2 Introduction La finance islamique est un concept qui a suscité et suscite encore de larges polémiques, et pour cause, elle a été toujours traitée sous un angle idéologique. En effet, la finance islamique est avant tout une finance éthique, qui privilégie un système de valeurs bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est

Actionnariat 8 3.2. Statut juridique 8 3.3. Ressources humaines 9 3.4. Organigramme de TUNISAIR 10 3.5. Réseau d’agence de TUNISAIR dans le monde 11 3.6. Activités 11 3.7. Structure du groupe TUNISAIR 11 3.8. La flotte 12 4. Présentation de la direction centrale financière 13 4.1. Organigramme de la direction centrale financière 13 4.2. Organisation de la direction de gestion financière chez TUNISAIR 14 4.2.1. Département recouvrements 15 4.2.1.1. Service clients locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2