Cahier De Doléances

administrations publiques, fonctionnaires de l’État, collectivités locales et institutions de protection des droits de l’Homme ; Instauration de délais pour la transmission des informations requises aux intéressés et traitement opportun des plaintes et doléances par les administrations publiques et organismes assimilés; Utilisation de moyens de communication modernes (administration électronique) pour le renforcement, la modernisation, la simplification et la transparence des procédures administratives

1789 7 février : Ordre de rédiger des Cahiers de doléances. 24 janvier : Parution du règlement des États généraux. Mars à mai : Élection des représentants aux États généraux. 27 avril : Émeute à Paris, au faubourg Saint-Antoine, contre le fabricant de papiers peints Réveillon. 30 avril : Création de la société des amis de la Constitution à Versailles, qui prendra le nom de Club des Jacobins en octobre, lors de son installation à Paris. 5 mai 1789 Ouverture des États généraux

assemblées provinciale incite celle-ci à se subdiviser en « départements », la Picardie en comptera quatre : Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne contre dix à la Haute Normandie et neuf en Ile de France. (On retrouvera cette demande dans les cahiers de doléances.) L’Abbé Sieyès, dont le rapporteur était Thouret, faisait parti de ces personnes qui souhaitaient simplifier la division administrative du royaume. Le 7 septembre 1789, il propose l’élaboration d’un plan qui découperait le territoire en

>> Mai 1689 → N'ont plus été consultés depuis 1610. Clergé (1 vote ) 5% Noblesse (1) Tiers Etat (1) [ +TE ] 95% >> Roi attend la levé d'un nouvel impôt payé par tout le monde. En contre partie, s'engage a lire les Cahiers de Doléances. Vote pas ordre mais demandent vote par tetes. Demandent le doublement de Représentant du TE.

augmente -> crise sociale (mécontentement et bientôt revendications) Revendication : Marche de la faim = 10 000 travailleurs venu du nord du pays qui marchent sur Paris. L'entrée leur ait bloquée, ils se réunissent à St Denis et font des Cahiers de Dolèances. -> Crise politique = instabilité, caisse de l'état vide => Decret de misère (= salaire tous baissés de 10%) II/ ... qui débouche sur des contestations du système politique 1) La Gauche Radicaux (Clémenceaux) / Socialistes (Jaurès)

greffiers, tous se mettent au travail pour rédiger un cahier provisoire où on réunit tous les textes coutumiers. * Le cahier provisoire est remis à deux commissaires du roi : envoyés par le roi, ils vont examiner les cahiers, pour les remettre en forme ; il arrive aussi que la cahier soit envoyé à Paris où dans la ville du pays où il y a la juridiction la plus importante, où des commissaires du roi retouchent encore. Dans tous les cahiers, ce commissaire met le même mot, la même pensée ; leur

permanent. Le roi n’as pas le droit de lever l’inpot et surtout pas sans le consentement de etats. A partir de 1468, on voit apparaitre les premiers cahiers de doleance ( la ou ont fait de reproches ou de dema de) au mmoment de l’election de deputes pour les deux premiers ordres vont recevoir de la part de leur mandant qui vont dire à leur futut depute les doleance dites.. et ils vont etre porteur de recrimintation de nature politique. Ce n’est pas dans leur attribution. 2) LES POUVOIRS EXTRA ORDINAIRE

reprise par Les Années Lumière Que nous apprend le Serment du Jeu de Paume dans la relation entre le tiers-état et le roi ? Que nous apprend le Serment du Jeu de Paume des demandes politiques du tiers-état ? Après avoir recueilli les cahiers de doléances des trois ordres et réuni les Etats Généraux le 5 mai 1789 à Versailles, Louis XVI refuse d’entendre les demandes du Tiers Etat. Ce dernier se réunit alors et décide de se constituer en Assemblée Nationale le 17 juin 1789 pour faire entendre

noblesse et du tiers état vont chacun dans une chambre et une décision est voté quand elle est élu par la majorité ie par deux ordres. Les attributions sont l'aide et le conseil. Le conseil avec les cahier de doléance ie qu'à partir du XV° on rédige au sein de chaque ordre des cahiers de doléance ie qu'on soumet des idées. L'aide avec le consentement de l'impôt. Quand le roi va vouloir créer ou augmenter des impôts il va demander aux conseillers généraux pour légitimer sa décision. IV. Les

beaucoup de la Révolution et dénoncent publiquement des problèmes auquelles elles sont traditionellement confrontées (ex: manque d'éducation, interdiction d'exercer un métier …) en diffusant leurs idées par le biais de pétitions, adresses et de cahiers de doléances. Par contre, les revendications politiques sont rares à ce moment-là. En plus de revendications écrites, les femmes revendiquent par l'action : le 5 octobre 1789 elles constituent l'essentiel du cortège de Versailles et pénètrent dans le château