Cahiers De Doléances

représentants élus par l’ensemble de la population française. Ils sont convoqués par Louis XVI pour effectuer une réforme fiscale destinée à remédier au problème financier de la monarchie (4-5 mai). La convocation s’accompagne de la rédaction des cahiers de doléances établis dans chaque baillage par ordre (noblesse, clergé, tiers-état). Les réformes proposées par les députés du tiers-état ayant été refusées par le roi, ils vont se radicaliser en se proclamant assemblée nationale, en jurant de ne pas se

XVI plus que jamais seul face à la France, raillé et méprisé par son peuple B] Une société d'Ancien Régime désuète et figée Les assemblées provinciales: contre-pouvoir à la monarchie La "réaction nobiliaire" et la fronde du clergé Les cahiers de doléance et la convocation des États-Généraux sonnent comme la confession d'impuissance et d'incapacité du gouvernement III] Les limites du dessein et de la personne de Louis XVI A] Louis XVI souhaitait sans doute réformer la société aristocratique

l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances et la réunion des États généraux a suscité de grands espoirs parmi la population française. Les paysans espèrent une amélioration de leurs conditions de vie avec l'allègement, voire l'abandon des droits féodaux. La bourgeoisie espère l'instauration

prouver les coutumes L’une des principales raisons de cette codification du droit coutumier correspond à la difficulté de prouver les coutumes lors des procès. En effet, comme le précise Charles VIII dans sa lettre, « plusieurs plaintes et doléances […] ont été faites sur la preuve des coutumes » (l.2-3). En raison donc, de la multiplicité des sources, certains procès ont pu aboutir à jugements parfois injuste. Ainsi, « plusieurs fautes et abus » (l.3) ont été commis, et parfois dans « une

des états généraux n’est pas obligatoire. Le roi les réunis quand il le veut, il leur demande conseil mais n’est pas obligé de les suivre. Les états généraux ne possèdent pas le pouvoir législatif. S’ils ont des critiques, ils peuvent le formuler (doléances) pour la réforme de l’État. C. Le parlement. L’origine judiciaire du parlement. Il est source de toute justice. Le roi est submergé de requêtes : il créa une cour qui est affectée aux jugements des requêtes -> cour en parlement = Cour

fondamentales, privilèges, Lumières, philosophes, monarchie parlementaire, Déclaration d’indépendance des États-Unis Analyse de textes Prise d’informations sur le cours B. Un modèle français en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août,

côté avec Paris pour centre, et d’autre part, Mirabeau qui désire tenir compte de l’héritage historique résultant des limites des anciennes provinces. Le principe du redécoupage étant posé, le peuple français réclame, notamment dans les cahiers de doléances, une simplification et une uniformisation de la carte administrative du royaume. Dans un premier temps, le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante adopte une loi définissant la commune comme étant la cellule administrative de base. En

influence (1804) TENTATIVE PRÉCÉDENTE D'UNIFICATION DU DROIT DE LA MONARCHIE. A LA RÉVOLUTION, LE PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU DROIT SE REPOSE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE ← DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. L'UNIFICATION SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89. §1 les projets successifs 1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE, ACCESSIBLE À LA RAISON ET APPLICABLE

tout seul, celui-ci se le fait le héraut de la lutte contre les privilégiés. L’ouverture des Etas Généraux, le 5 mai, déçoit les députés du tiers état. Le discours du roi ne souffle mot des réformes, ni de la Constitution que réclament les cahiers de doléances. Peu à peu, le conflit se noue. Contre la monarchie absolue de droit divin, le tiers, considérant qu’il représente 96% de la population, se proclame Assemblée Nationale et appelle les deux ordres privilégiés à se rallier à lui. Le 20 juin,

aristocratie trop attachée à ses titres (Mirabeau, Lafayette…). Se sont des nobles magistrats et avocats qui vont vouloir donner une forme juridique à ces idées nouvelles. Ils vont jouer un rôle prépondérant dans la rédaction des cahiers de doléances de 1789. Jusqu’en 1789 les doléances ne servaient à rien. Les états généraux vont se réunir à Versailles le 5 mai 1789. Le 17 juin, les députés du tiers prétendent représenter la grande majorité de la nation. Les députés du tiers se proclament assemblée nationale