Caisse Des Dépôts Et Consignations

cotisations et l’adhésion au système de Sécurité Sociale deviennent obligatoires. La Sécurité Sociale confie, dans un premier temps, aux caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales la tâche de recouvrer leurs propres cotisations. En 1967, afin d'appliquer des règles communes en matière d'encaissement des cotisations, des unions entre les différentes caisses prestataires sont créées, les URSSAF. En 1968 avec la création de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui assure

5 150 000 € 387 000 € 4 845 000 € DECRET N° 2005-1742 MODIFIE PRIS EN ENAPPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 « POUVOIRS ADJUDICATEURS » Seuils applicables jusqu’au 31 décembre 2009 Fournitures et services (EPA Recherche et Caisse des dépôts et consignation) : article 7 I 2° Fournitures et services : article 7 I 3° Travaux : article 7 I 1° 133 000 € 206 000 € 5 150 000 € Projets de seuils applicables au 1er janvier 2010 125 000 € 193 000 € 4 845 000 € DECRET N° 2005-1308 MODIFIE PRIS

230 logements) et le Raquet (3 500 logements). À proximité de Bordeaux, la Berge du Lac comprendra sur plus de 30 ha, 1 550 logements (certifié Habitat & Environnement), des immeubles de bureaux et un centre commercial 22 000 m². La Caisse des dépots et consignation soutien actuellement 15 projets d'éco-quartier et souhaite monter jusqu'à 25 Dans le quartier d’affaire "Seine Ouest" à Issy-les-Moulineaux, près de 160 000 m² de bureaux seront HQE :      Tour EOS : 46 000 m² Tour Mozart

pouvoir se loger dans le secteur privé. LES FINANCEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX : Les principaux financeurs de logements sociaux sont : L'État Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) La Caisse des Dépôts et Consignations Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs) Le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

Coût total : 5 M€ Financements : - étude urbaine : Semis et État (Puca, DGUHC) - projet architectural : Semis, ville de Saintes (subvention), État (foncier, subvention au titre du patrimoine), conseil général Charente Maritime, caisse des dépôts et consignations (prêts PLA), produits des ventes des logements en accession. DENIS Tonyet BERNAZEAU Theo 1ES Bibliographie : http://www.agur-dunkerque.org/visionFoncier_basseDef.pdf http://urbamet.documentation.developpement-durable.gouv

publiques Produire des biens et services marchands * dont la vente constitue leur principale source de revenus (chiffre d’affaires) Les institutions financières Organismes du secteur bancaire (banques commerciales, Banque de France, Caisse de dépôt et de consignation…) Collecter l’épargne des autres secteurs institutionnels afin de la répartir en fonction des besoins de financement de l’économie Les entreprises d’assurance Ensemble des compagnies d’assurance et du secteur mutuel Elles

Doc 1 : Transactions de permis de droits à polluer dans l’U.E. Volumes échanges Valeur des transactions (en millions de quotas) (en millions d’euros) 2005 262 5 400 2006 828 14 500 2007 1 458 25 200 2008 2 731 61 200 2009 5 016 65 900 (Caisse des dépôts et consignations, 2010) Doc 2 : Prix moyen du quota (en euros) 20,6 17,5 17,3 22,4 13,1 Fonctionnement théorique du marché des droits à polluer dans l’U.E. Notes : - O 1 et O 2 représentent les quantités réelles d’émissions de CO 2 fixées par

Recherche d’antériorité Par précaution, les associés devront : S’assurer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr/) que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque. S’assurer auprès de l’ordre des architectes que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société d’architecture. Ces démarches facultatives sont vivement conseillées afin éviter le cas échéant d’avoir à renommer la société. Modèle

des institutions financières sont émis par les institutions financières, * les certificats de dépôt sont émis par les établissements de crédit, résidents ou non résidents et la Caisse des Dépôts et Consignation * les bons du Trésor négociables sont émis par le Trésor public * les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par les agents pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie * certains titres combinent les caractéristiques des actions et des

grands type possibles d’accumulation : • L’agent peut utiliser l’épargne pour des emplois financiers, acheter des signes de valeur. • En comptabilité nationale on appelle cela l’acquisition de créances. • Il existe de nombreuses sortes de créances (dépôts, titres) parmi lesquelles certaines ont un caractère monétaire. 1. L’équilibre financier 1.1. La cohérence financière du circuit économique réel • Les problèmes de financement de l’économie – On distingue les positions d’investisseur de celles