Cambiaire

bénéficiaire peut demander l’ouverture d’un second crédit pour son fournisseur lui même 1.4. FORMES DE REALISATION : Le paiement du crédit documentaire peut être effectué de trois (03) manières : Ø paiement au comptant ou différé, sans support cambiaire (effet de commerce), du banquier donneur d’ordre dès réception des documents. Ø Acceptation d’un effet de commerce par le banquier donneur d’ordre. Ø Escompte d’une traite tirée sur l’importateur par une banque négociatrice. 1.5. LES RISQUES

ses prises de décision, la banque recourt à toutes les sûretés possibles, pour essayer de couvrir la part hasardeuse de ce pari. Les crédits consentis peuvent être assortis par trois catégories de garanties: -Cambiaires -Personnelles -Réelles. 3.1- La garantie cambiaire Elle est représentée par toutes les opérations d'escompte commercial et couvre totalement le risque. Cette sécurité est procurée par la signature qui matérialise l'acceptation du papier, ou son aval. Cette

contribue à l'amélioration du risque. Plusieurs critères peuvent être retenus:  l'initiative de l'émission du moyen de paiement;  la facilité de traitement administratif;  le coût du traitement;  la garantie associée : de droit (droit cambiaire, loi sur les chèques sans provision...) ou de nature (crédit documentaire);  la mobilisation (support de financement bancaire) Quels sont donc les moyens de paiement à favoriser ? les espèces Elles jouent un rôle marginal entre commerçants

transitant par les salles de marchés (trading room), de l’argent sous toutes ses formes et sur toute durée (du jour le jour à plusieurs années voire sans durée déterminée). A. Classification par Types de techniques 1. Les Techniques Cambiaires Elles portent sur le court terme et sont réservées à l’intermédiation bancaire, elles se divisent en deux (2) types de marchés : - d’une part le marché des changes (spot et forward ↔ comptant et à terme) ; - d’autre part les marchés monétaires

L’ESCOMPTE DU POINT DE VUE BANCAIRE : L’escompte présente des avantages appréciables aux établissements bancaires compte tenu de : ( La durée généralement courte des effets ( la limitation des risques que confèrent les recours cambiaires ( La possibilité de refinancer ces papiers sur le marche monétaire en cas de resserrement de la trésorerie. Les seuls inconvénients de ce crédit résultent des incidents de paiements et de sa gestion lourde et onéreuse (opérations

Comment combler les déficits de trésorerie : A/ mobilisation des créances clients • Escompte effets : • • Avantages : rapide(crédit immédiat), coût financier réduit, + facile à obtenir des banquiers Inconvénients : irréversible, risque du droit cambiaire, risque d’impayés • Factoring ou affacturage : • Fondé sur le concept juridique de la subrogation conventionnelle de créance, il représente une cession de créance à un « factor » GESTION DE TRESORERIE • • • • • • • Peut porter sur 100

perdue ou volée revêtue de l’acceptation du tiré, ne peut être exigé sur une autre que par ordonnance du tribunal ; le porteur qui l’a perdue ou auquel elle a été volée doit en donner caution et supporter les frais de rechange. 8-Les engagements cambiaire et les recours a)engagements divers signataires Engagement du tiré : lorsqu’il est régulièrement fourni le tiré ne peut refuser d’accepter la lettre de change. Le refus d’acceptation entraine de plein droit la déchéance du terme aux frais

engagements du complaisant et du complu sont contraire à l’ordre public. Pour ce qui détourne l’outil cambiaire de sa fonction en se faisant l’instrument d’une tromperie à l’égard des tiers afin d’obtenir un crédit sur la base d’une obligation fictive. P. Réalisation de l’escompte 1) Remise du titre au banquier escompteur La remise du titre escompté s’effectue généralement par le procédé cambiaire de l’endossement translatif d’une lettre de change, d’un billet à ordre, voire d’un chèque ou

fonds de commerce. sources du droit commercial et juridiction spécialisée ; théorie des actes de commerce et du commerçant ; obligations des commerçants ; fonds de commerce et principaux contrats relatifs au fonds de commerce ; instruments cambiaires et non cambiaires ; responsabilité bancaire. Contenus © Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JUILLET 2007 41 Programme pédagogique national GEA Unité d’enseignement 2 2: Comprendre et gérer les organisations Axe 5 : Appréhender

l'amenuisement de l'actif de leur débiteur. Remarque : plusieurs autres mécanismes peuvent avoir la même finalité sans pour autant recevoir la qualification de sûreté appelé couramment les garanties de payement, exemple : la provision garantie de nature cambiaire, le crédit-bail en matière d'incessibilité du bien... Les sûretés sont des procédés de protection particuliers reposant sur des techniques de protection très disparates qu'on peut simplifier en disant que la sûreté doit être considérée comme prérogatives