Canton de Berne

confirmé par le Tribunal fédéral. Pour garantir l'exécution de son renvoi, l'étranger a été placé en détention administrative dès le 8 novembre 2006 avec prolongation de deux fois trois mois. Le 8 juillet 2008, le juge des mesures de contrainte du canton de Bâle Campagne a refusé une nouvelle prolongation et l'a libéré. Le recours de l'ODM contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral qui a relevé le risque de violation du principe de proportionnalité d'une détention en droit des étrangers

Sujet : Le fédéralisme aujourd'hui Montesquieu, philosophe et écrivain connu du 18ème siècle, a vu dans les cités de la Grèce antique une forme de fédération. La première forme de fédéralisme n'est apparue qu'en 1291, lorsque plusieurs cantons Suisses conclurent un pacte défensif à l'origine de la confédération Helvétique. Le fédéralisme est observé concrètement, purement, durement, en 1787 avec les États-Unis. Il est donc un phénomène relativement récent. Malgré cela, il a connut une évolution

Genève. 1971: premières Gay Pride à Londres et à Paris. Dépénalisation de l'homosexualité en Autriche. 1973: l'American Psychiatric Association ôte l'homosexualité de la liste des maladies mentales. 1979: première Gay Pride à Berne, qui rassemble quelques centaines de personnes. 1992: abrogation des dispositions discriminatoires du code pénal Suisse envers les homosexuels. 1993 (1er janvier): l'Organisation Mondiale de la Santé ( OMS ) ôte l'homosexualité de

capitale est Berne. Elle est un peu plus grande que la Belgique, et elle a plus ou moins sept millions d'habitants. En ce qui concerne à la langue, il faut distinguer entre celles qui sont officielles (l'Allemand, le Français et l'Italien) et celle-là qui est nationale, le romanche. L'Allemand est parlé par un 63.7% de la population, le Français, par un 20.4%, l'Italien, par un 6.5%, et le Romanche, par un 0.5%. La Suisse est divisée en cantons, donc il y a vingt-six cantons dont vingt-deux

montrer que même si le roi est mort, l’Etat n’est pas mort avec lui, au contraire, il subsiste au-delà du temporel. Cette orchestration du cérémonial royal est donc principalement symbolique mais cette nouvelle conception du pouvoir royal ne se cantonne pas uniquement à l’apparence, elle se manifeste également dans un renouveau de l’administration. LES FONCTIONNAIRES DU ROI : DES NOUVEAUX VENUS DANS L’ADMINISTRATION Le conseil du roi, hérité des temps féodaux C’est le premier

impossible, une source chaude faisait parfaitement l’affaire. Ainsi, une léproserie, aujourd’hui démise de ses anciennes fonctions médicales et par ailleurs visitable, fut érigée près des bains de Ragaz, dans les Grisons, et une autre à Rapperswil, dans le canton de St-Gall, au bord du lac de Constance. Il arrivait parfois qu’une grande ville dispose de deux ou plusieurs léproseries, comme ce fut le cas à Genève, où les maladreries de Carouge et de La Chêne se côtoyèrent pendant près de 300 ans. Ce fut également

lesquelles un joueur peut être exclu des jeux ou encore une amélioration du programme de mesures sociales pour les maisons de jeux. Les principaux acteurs de la lutte contre le jeu excessif sont avant tout les exploitants du jeu et ensuite les cantons qui ont eux aussi leur rôle à jouer dans cette lutte comme par exemple mettre en place des traitements pour les personnes déjà addicte ou à en devenir comme dit l’art. 85 de la LJAr. Les maisons de jeux doivent participer à la prévention, comme

participation de groupes d’experts parmi lesquelles l’AFAJ était représentée. Ce rapport a ensuite débouché sur un plan de mise en œuvre : "Programme national « Les jeunes et la violence » Plan de mise en oeuvre" élaboré en collaboration avec les cantons et les communes. Ce programme a été adopté en été 2010 et sera mis en œuvre à partir de 2011. Les informations actuelles se trouvent sur : http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00071/03021/index.html?lang=fr • • Le programme prévu

publics locaux français, allemands, luxembourgeois et suisses dans leur domaines de compétences communs. Malgré la présence d'une frontière externe à l'Union européenne, le décalage entre les systèmes d'organisation institutionnelle (rôle des Cantons), les différences fiscales et monétaires, les démarches transfrontalières entreprises à Bâle (constitution d'une association) ou à Genève (projets d'aménagements lourds) témoignent de la dynamique de la coopération sur cette frontière. Un colloque

collectionner des œuvres réalisées par des internés asilaires, des adeptes du spiritisme et divers marginaux autodidactes. En 1976, il fait une donation à la ville de Lausanne où est désormais présenté la collection de l’art brut mais on ne peut cantonner l’art brut qu’à cette collection car avec cet art, Dubuffet cherchais non pas à désigner un ensemble d’objets, mais fonder une autre manière de penser l’art. Ce que l’artiste a risqué, ce n’est pas la nomination d’un ensemble d’objets réalisés par