Canton suisse

CADRE DES BAUX SUBVENTIONNÉS ................................................17 10.2.1. Baux subventionnés par la Confédération .......................................................................................17 10.2.2. Baux subventionnés par le Canton de Vaud....................................................................................18 11. LES CONTRATS-CADRES ET LEUR DÉCLARATION DE FORCE OBLIGATOIRE........................................................................................

Suisse (dans le canton de Vaud). Révélée par la télévision suisse RTS, cette mesure serait l'un des éléments clés de la révision de la convention franco-suisse de 1953 en matière d'impôt sur les successions. Cette révision a été initiée par la France durant la présidence de Nicolas Sarkozy, avant d'être paraphée le 9 juillet dernier. Elle est actuellement en procédure d'examen par les cantons et milieux concernés. "Malgré les conséquences très lourdes, surtout pour les cantons romands où sont

Le Tourisme en Gruyère SOMMAIRE Présentation Rapide Le District de Gruyère s'étend sur 489,37 Km² et 28 communes. Il est intégré au canton de Fribourg. Il dénombre une population de 45 194 Habitants dont une densité de 92 Hab/km² concentré principalement sur Bulle qui est également son chef lieu et sa principale agglomération avec 18 024 habitants. Au point de vue Touristique la Gruyère est la seule région de Suisse avec Bâle à avoir connu une augmentation des nuitée en 2009 et le

FRONTALIERS TRAVAILLENT A GENEVE, UN NOMBRE EN HAUSSE» Tribune De Genève Le nombre de travailleurs frontaliers a augmenté dans les cantons de Genève et Vaud en raison du retour de la croissance économique. En 2009, il y’avait 52'700 frontaliers actifs à Genève, alors que mi-2010 on en dénombrait 54'100, soit une hausse de 1400 individus en six mois. Quant au canton de Vaud, les frontaliers sont passés de 16'800 à 17'400, ce qui représente une hausse de 600 individus en six mois. En 2009, le

nombreuses, principalement sur Genève. Durant 90 jours par an, toutes les européennes peuvent travailler en toute légalité en Suisse. Une limitation de temps quasi impossible à vérifier: les filles bougent énormément, changements de pays, et aussi d’un canton, d’un salon à l’autre. Le milieu porte aussi en lui sa part de mythologies et projections. Agi Földhazi, sociologue à Genève, a publié plusieurs études sur le marché de la prostitution. Elle fait aujourd’hui partie du groupe de travail genevois

une citoyenneté politique à niveau communal, cantonal et fédéral. Il y a un strict minimum pour tout le monde, étrangers, habitants,… 1. Le temps des principes (1888-1889) À la suite de la nouvelle constitution fédérale de 1874, la plupart des cantons adoptent de nouvelles lois d’assistance. L’assistance est considérée dès cette époque comme un problème proprement politique. Etat concerné, plus uniquement institutions charitables. Le thème de l’enfance prend de l’importance (orphelins, abandonnés)

minarets, selon un décompte des voix dans 25 des 26 cantons. Selon ces chiffres, le oui en faveur du durcissement de la politique de renvoi pour les criminels étrangers l'emporte avec 52,9% des voix dans contre 47,1% contre. Le contre-projet présenté par le gouvernement a quant à lui été repoussé à 54,2%. Selon les chiffres définitifs, seuls les électeurs de cantons essentiellement francophones dont le canton de Genève, de même que ceux du canton du Jura, Bâle-Ville, Fribourg, Vaud et Neuchâtel,

Soigner les personnes âgées : Facteurs d’attractivité et de rétention des infirmières Perspectives croisées Bas-Saint-Laurent (Québec, CA) et Canton de Vaud (CH) Par l’équipe de recherche Blaise Guinchard, MSc. MA., professeur HES, HEdS La Source, HES-SO Hélène Sylvain, Ph.D., directrice du LASER, UQAR Nicole Ouellet, Ph.D., chercheure au LASER, UQAR Nataly Viens Python, MSc, doyenne RA&D, HEdS La Source, HES-SO En collaboration avec Myriam Coutu, B.Sc., agente de recherche au LASER, UQAR Marylène

par les cantons de Vaud, genève, Valais 3_ indemnité art. 28 ltV 3.1. part Confédération 3.2. part canton de Vaud 3.3. Attribution à la réserve pour pertes futures (art. 36 ltV) soldes de résultats analytiques 2011 4_ Couverture du déficit d’exploitation par les cantons de Vaud, Genève et Valais 4.1. perte reportée au 1er janvier 4.2. résultat 2011 à porter au bilan* 4.3. Versement résultats analytiques 2011 selon art. 36 LTV 4.4. Couverture du déficit d’exploitation 2011 par les cantons RésultAt

l'indépendance législative se traduit de façon empirique pour les CC des cantons de Vaud et de Genève. En analysant le taux d'utilisation des recommandations émises par les instances de contrôle et en cherchant à partir d'une série d'entretiens et d'une analyse des intérêts et des rapports entre les acteurs principaux de la scène politique en Suisse, nous entendons mettre à jour le rôle des CC dans le jeux politique des cantons dans lesquels ils se trouvent implantés. Les CC sont nées au lendemain