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Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

Hadji Diouf footballeur et rebelle, 2008. Seidik ABBA, Le Niger face au Sida : atouts et faiblesses de la stratégie nationale contre la pandémie, 2008. Marne Marie FAYE, L'inmiolation par le feu de la petite-fille du président Wade, 2008. Thierno DIOP, Marxisme et critique de la modernité en Afrique, 2007. Jean Joseph PALMIER, La femme noire dans le cinéma contemporain, 2006. Emmanuel EBEN-MOUSSI, L'Afrique doit se refaire une santé. Témoignage et réflexion sur 4 décennies de développement sanitaire

celui-ci, c‟est-à-dire à le différencier des objets déjà étudiés. Comme toute activité humaine, la recherche procède, en effet, beaucoup par catégorisation. Une propriété fondamentale en psychologie est, en effet, de reconnaître à l‟esprit humain sa capacité à générer des catégories cognitives résumant les similarités et différences entre objets, événements, personnes et conditions dans l‟environnement (ROSH, 19781, SMITH & MEDIN, 19812). Nous développerons ces deux aspects de la production scientifique

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

amitiés. Particulièrement… Toute ma profonde reconnaissance va, en premier lieu, à mon Directeur de thèse, le Prof. Dr Luchien Karsten, sans lequel la finalisation de ce travail serait impossible. Je le remercie infiniment pour sa patience, sa capacité de compréhension et sa solidarité pendant mes moments les plus difficiles. Infatigable et toujours disponible, il m’a également inculqué certaines valeurs humaines et sociales : la compréhension et l’écoute de l’autre, la bonne humeur, la discipline

DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre et d'enregistrement, l'impôt sur le