Capital public

par les détaillants en habillement, - elle permet la création d'une société avec peu de capitaux, - elle conserve un caractère familial à l'entreprise, - elle limite la responsabilité des associés, - elle donne au gérant de la société la possibilité de bénéficier du régime de protection sociale des salariés (sous certaines conditions). Les conditions pour créer ce type d’entreprise : - un capital social dont le montant est librement déterminé, par les associés, dans les statuts. Il peut

économiques (fonds de pension, paradis fiscaux, institutions financières internationales, dette du tiersmonde...). Nous soutenons les alternatives concrètes d'une société plus juste : fiscalité et taxes globales, système de solidarité nationale, services publics efficaces, respect du bien commun et de l'écosystème, institutions plus démocratiques. Avec nos groupes dans 50 pays et nos 200 comités locaux en France, nous sommes actifs au niveau international, national et local. Nous croyons fermement que d'autres

variations des cours des valeurs mobilières. * OPCVM : organismes de placement collectifs en valeurs mobilières * Sicav : société d’investissement à capital variable  * FCP : fonds communs de placement II- Le système financière marocain : Le système financière marocain est compose d’un système bancaire (finance indirecte) et d’un marche des capitaux (finance directe) 1) le système bancaire national :

relance du Marché Financier et la loi N°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. 1 TI TRE I DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 2 CH API T RE 1 : DE L A NO T I O N DE L ’ APPEL PUBL I C A L ’ EP ARG NE Article premier : Sont réputés sociétés ou organismes faisant appel public à l’épargne: 1. Les sociétés qui sont déclarées comme telles par leurs statuts. 2. Les sociétés dont les titres sont admis à la cote de la Bourse. 3. Les banques

c'est-à-dire un instrument financier qui confère à son titulaire un droit indivisible et mobilier. Ce droit est matérialisé par un montant nominal déterminé dans les statuts. Cette valeur peut ne peut être inférieur à 100 Dhs. C’est une fraction du capital social. Il en confère une cote- part. L’action peut faire l’objet d’une cession ou d’un nantissement. On trouve plusieurs types d’actions : - Les actions en numéraire accordées en contrepartie d’un apport en numéraire. - Les actions conférant

financement externe - Deux possibilités s’offrent selon Gurley et shaw(1960): a) La finance directe: les agents à capacité de financement rencontrent directement sur un marché les agents à besoin de financement.elle fait référence au marché de capitaux, marché monétaire, obligataire b) La finance indirecte: un intermédiaire financier fait écran entre agents à besoin de financement et agent à capacité de financement,et La finance indirecte passe par le biais des institutions financières. - Dans

transparence de la vie des affaires, et qu’il convient par conséquent de réprimer l’utilisation illicite d’information privilégiée. C’est le dahir n°1-13-21 du 13 mars 2013 relatif à l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne qui a été modifié et complété par la loi 23-01, la loi 36-05 et la loi 44-06 qui sanctionne l’ensemble des délits boursiers. Le droit marocain compte trois infractions pénales boursières, toutes

facteurs de travail (quantité de travail utiliser pour produire : heures et nombres de salariés) et le nombre de facteurs de capital (capital fixe : nombre de machines qui restent plus d'un an dans l'entreprise ) la croissance intensive : qui consiste à augmenter la productivité ( rapport en le nombre de production et le nombre de facteurs de production utilisés (travail et/ou capital) = efficacité ), c'est à dire qu'elles vont produire autant avec le même nombre de facteurs ou alors elles vont produire

56 20 15 96 Résumé Le texte montre que les services publics non marchands ont une valeur monétaire non marchande qui n’est pas ponctionnée et détournée mais qui est produite par les travailleurs de ces services. Les impôts et taxes ne sont pas prélevés sur quelque chose de préexistant mais sur un produit national déjà augmenté de la production non marchande. Le travail effectué au sein des services publics ne s’échange pas contre du capital mais il s’échange contre du revenu qui est produit à

CROISSANCE, FLUCTUATION ET CRISES Dossier n°1: Quelles sont les sources de la croissance économique Notions au programme: PIB, IDH, Progrès technique, Investissement, Croissance endogènes, Productivités globale des facteurs, Facteur travail, Facteur capital Acquis de première: Facteurs de production, Production marchande et non marchande, valeur ajoutée, productivité, institutions, droits de propriété, externalités 1/Qu'est ce que la croissance et quelle sont ses limites ? Croissance économique: Augmentation