Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2013 Sommaire Séquence 1 Introduction à la communication globale .................................................................. 5 Séquence 2 Création et modélisation de documents .................................................................. 17 Séquence 3 Rédaction de

Ière partie: le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En

SO M M AI RE LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture

financière est un thème relativement large. Les supports et cas proposés ci-après s'inscrivent à la fois dans une démarche analytique du programme de terminale STG tel qu'il est présenté (travaux conceptuels) mais également dans une démarche transversale (cas pratiques). Les travaux dits conceptuels permettent aux élèves d'étudier les grands aspects de la normalisation, d'en comprendre les enjeux et d'en acquérir le vocabulaire. Les cas pratiques permettent d'aborder d'autres points du programme

        INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I : Cadre théorique o Paragraphe 1 : Problématique ; objectifs ; et hypothèses de travail o Paragraphe1:

remaniement, rendait, à partir de la fin 2012, les communautés de communes et d’agglomérations compétentes de droit en matière de PLU sauf délibération contraire des communes (un tiers des communes représentant 50 % de la population ou inversement). 1 VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE II Cet amendement, quoique soutenu par le secrétaire d’État au logement et à l’urbanisme, Benoist Apparu, a été rejeté à la suite de longs échanges. L’intercommunalisation ne sera donc

DSCG 4 Comptabilité et audit Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel

Mme Sakina brahim Djelloul qui ont consacré tout leurs temps pour m’encadré, pour leurs conseils et leurs soutiens afin que je puisse réaliser mon projet de fin d’études dans les meilleurs conditions. Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Introduction PAGEREF _Toc397003069 \h 5Partie 1: le système d’information d’entreprise. PAGEREF _Toc397003070 \h 8Chapitre I : Historique, définition, champs d’applications, finalités et ressources du système d’information. PAGEREF _Toc397003071 \h 81.Historique PAGEREF

: 2ème année Rapport de projet de fin d’étude pour l’obtention de DUT Sous thème : Réalisé par : Encadré par : Mohamed Riffi Amarti Mr Fouad JAWAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007 Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 1 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Au terme de ce simple travail, on adresse nos sincères remerciements à Monsieur Fouad JAWAB, notre encadrant, qui a veillé pas à pas l’élaboration

: - une première approche est subjective, le droit commercial s'appliquera si le sujet de droit est un commerçant (personne physique et personne morale), voir l'article L 121-1 du code de commerce. - une seconde approche est objective, le critère d’application du droit commerciale est la nature de l'activité article L 110-1 du code de commerce. Le droit commercial est un droit de deux natures : - un droit professionnel, il ne réglemente pas toute la vie de la personne concernée, seulement la