Cas Pratique Affacturage

enregistrent leurs opérations et arrêtent leurs comptes conformément aux principes et méthodes comptables de droit commun. Conséquence : le bilan d’une banque ne devrait pas différer de celui d’une entreprise commerciale, Motif : dans les deux cas, il s‘agit d’un état patrimonial des créances et des dettes à un moment donné du temps. Exception : les spécificités d’activité des banques engendrent des particularités dans le format du Bilan, du Compte de Résultat et du Hors Bilan. 1. Les

enregistrent leurs opérations et arrêtent leurs comptes conformément aux principes et méthodes comptables de droit commun. Conséquence : le bilan d’une banque ne devrait pas différer de celui d’une entreprise commerciale, Motif : dans les deux cas, il s‘agit d’un état patrimonial des créances et des dettes à un moment donné du temps. Exception : les spécificités d’activité des banques engendrent des particularités dans le format du Bilan, du Compte de Résultat et du Hors Bilan. 1.1. Les

entraîne le plus souvent obligation pour les associés de racheter les parts ou actions du cédant ou de les faire acquérir par un tiers. A défaut, la société procède à une réduction de son capital. Doc.18 Com. 12 janv 1999 "Prior tempore potior jure" En cas de pluralité de cessions notifiées, le débiteur doit payer à la banque dont le titre est le plus ancien. Art. 1240 => le payt de bonne foi est libératoire. Doc. 19 Com 8 fév 2000 Effets de l'acceptation L'acceptation antérieure à la cession n'est pas

Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine Le conseil et l’assistance en ingénierie financière (services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises) (Ex : banque commerciale et mutualiste) Dans tous les cas, ces opérations connexes doivent demeurer d’une importance limitée par rapport à l’ensemble des activités habituelles de l’établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré. Les établissements

Analyse financière des établissements de crédits – Cas BMCE BANK Rapport résumant la méthodologie d’analyse financière d’un établissement de crédit en prenant comme exemple d’application le cas BMCE Bank. Ayant travaillé sur ce projet : BENAINI Oumayma CHAKER Nada HESSANE Hajar Période : Novembre 2010 /Janvier 2011 1 Sommaire : PREMIERE PARTIE : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I : Cadre théorique : A. Revue critique de la littérature. B. Problématique. C. Objectif de recherche

définir, conformément à la loi portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information

sont régis par ce même Code dans le livre II. -Mais ce sont des contrats commerciaux par ce qu’ils sont accomplis entre commerçants. C’est le cas de la vente du fonds de commerce et l’allocation de gérance. -Il y a aussi d’autres contrats qui n’ont fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Ils sont le produit de la pratique (ex : franchise, affacturage…). -Dans la 1ère partie on étudiera la première catégorie et dans la 2ème on attaquera certains contrats commerciaux prévus par le livre VI

gérées par Coface 3 - Le contrat « Globalliance »  II- La SMAEX: société marocaine d'assurance à l'exportation : 1- L’assurance crédit de marché 2- 2-L’Assurance Export Publique  Conclusion Glossaire Introduction La pratique du commerce international est indissociable de l'usage de techniques bancaires dédiées en matière de financements et de couvertures des risques. Nous avons développé dans cette présentation les différents modes et techniques de paiement à l’international

distinguer :  L’analyse micro-économique : Elle s’intéresse à l’étude de l’activité des agents économiques individuels tels que producteur, consommateur ….  L’analyse macro-économique : Elle porte sur les grandeurs et mécanisme globaux. C’est le cas lorsque l’étude s’intéresse aux agrégats revenus, consommation ou investissement … etc à l’échelle d’une nation. Elle cherche les relations entre les quantités globales qui sont l’œuvre de groupes d’agents économiques et non plus d’unités individuelles

vagues de nationalisation en 1945 (société générale, la banque de France,BNP), puis 1982. 1986 : phénomène de reprivatisation (la politique de publicisation du secteur s’est avérée incompatible avec les défis posés par l’internationalisation des pratiques bancaires). 1993 : la quasi-totalité des établissements de crédit sont retournés dans le privé. Section II – Traits actuels du droit bancaire. 1° Consumérisation. Influence croissante du droit de la consommation : le législateur intervient