Cas Pratique Assas

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme un corps de règles dotées d'une spécificité au moins relative au sein de l'ordre juridique: selon que cette

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Macro´conomie e L1 AES Introduction ` a l’Analyse Economique Transparents CARDI Olivier Maˆ de Conf´rence ıtre e Universit´ Panth´on-Assas (Paris 2) e e 2012-2013 Introduction ` l’Analyse Economique - Olivier Cardi a Cours de Macro´conomie L1 AES e – Enseignant : Olivier Cardi (Maˆ de Conf´rence). ıtre e – Charg´ de TD : Rafael Cezar (ATER). e – 8 fiches de TD : pr´sence et pr´paration des TD obligatoires. e e – R´f´rences principales du cours : ee – “Macro´conomie” de G. Mankiw; e – “Principes

Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

que les secondes assurent qu’il ne s’agirait en réalité que d’officialiser des pratiques judiciaires qui existent déjà en France,  et qui, à défaut de législation positive, demeurent arbitrairement cachées. Ainsi est-il des dommages-intérêts moraux octroyés par les juges civiles en considération de la gravité de la faute commise tout en excédant la prohibition d’outrepasser la mesure du préjudice. Dans certains cas (notamment dans les actions contre les atteintes aux droits de la personnalité

(CPA) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Président d’Honneur de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF) et Jean TARDY-JOUBERT Maître ès Sciences Économiques Diplômé du Magistère Banque-Finance de l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 Actif du bilan ou emploi des fonds .................................................... Un ensemble de besoins............................................................................. Besoins liés à l’actif immobilisé

elle se relâche d’un instant, on commet une erreur, d’où il résulte une perte ou une défaite. Comme les mouve- ments possibles sont non seulement variés, mais inégaux en puissance, les chances de pareilles erreurs sont très multipliées ; et dans neuf cas sur dix, c’est le joueur le plus attentif qui gagne et non pas le plus ha- bile. Dans les dames, au contraire, où le mouvement est simple dans son espèce et ne subit que peu de variations, les probabilités d’inadvertance sont beaucoup moindres, et l’attention

films Lutétia[footnoteRef:2]. En l’espèce, pour la délivrance de visa d’exploitation le ministre de la Culture dispose d’un pouvoir de PA spéciale. Or, le maire de Nice prend une décision au nom de son pouvoir de PA générale. L’arrêt est un des rares cas où le Conseil d’Etat admet que lorsqu’il y a risque d’atteinte à l’ordre public, une autorité de PA générale peut durcir les prescriptions qui résultent d’un pouvoir de PA spéciale. En règle générale, le concours de PA générale et de PA spéciale est

du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux