Cas Pratique Assas

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Année universitaire 2011-2012 Travaux Dirigés - Master 1 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8 Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La

Chapitre 1 : Qu’est ce que la science politique ? Toute introduction à une nouvelle discipline suppose de réaliser deux opérations : · d’une part, situer la nouvelle discipline à la fois dans l’espace des objets ou des pratiques (en identifiant quel objet on retient et quels objets on délaisse) et dans l’espace des savoirs (donc raconter les liens et les tensions avec les autres disciplines plus ou moins voisines) ;· d’autre part, situer la discipline dans le temps c’est-à-dire raconter sa dynamique

Jurisdoctoria n° 7, 2011 Éditorial L ’urgence caractérise la situation des étrangers placés en rétention et dont la liberté individuelle est de ce fait restreinte. Elle emporte sur la tenue du procès administratif des conséquences radicales. En cas de placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, le juge administratif statue désormais avant le juge des libertés et de la détention, qui est saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention. Cet inversement

l’installation des antennes paraboliques, suite au refus du Conseil Constitutionnel de l’approbation de la taxe sur les antennes du fait de son inconstitutionnalité, les (1) Voir à ce sujet notre article “Quel paysage audiovisuel pour le Maroc ?”, Al Assas, n°112, 1992. 7 chaînes nationales se trouvent obligées d’améliorer leurs émissions pour attirer un large public, et donc une audience intéressante pour un annonceur. E - Le cinéma Il faut distinguer entre : La publicité dans le cinéma : introduction

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

qui peuvent exister et existent en effet indépendamment de lui ; et qui, dans cet état d’abstraction, présentent beaucoup plus de clarté et approchent bien plus de la perfection : mais c’est justement cette perfection abstraite qui fait leur défaut pratique. Avoir droit à toute chose, c’est manquer de toute chose. Le gouvernement est une invention de la sagesse humaine pour pourvoir aux besoins des hommes. Les hommes sont en droit d’obtenir de cette sagesse qu’elle réponde à ces besoins. Parmi ces besoins

pays pvres, né cbane rndins constr père, 20m2, cpe bois. Image utilisée par L + advrsaires : N derr L cpt du bois. Fe  de bonne soc : relai soc pr autodidacte avocat (plaide parfois gratis). Naturalisés ne pvent ê prés. Srmt sur Bible (ms déiste : assass th vendr st)… 4) m régime démo + bipart : 1828 : Jackson, 1er pst dém : pvr fdrl, libéral, entrprnrs ind. Implantº S : chgmt colº po : bloc cohér escl. 54 : naiss p rep : Free Soilers, L en 56 : librx, fdrlstes, abo (escl => lib : É lib, Can) protest

multinationales. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE: ÉMERGENCE DE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE Chapitre I. La RSE, une notion en gestation Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains Section 2. La RSE entre théorie et pratique Chapitre II. L’entreprise « sous pression durable » Section 1. Réveil de la société civile et apparition d’organismes spécialisés Section 2. Foisonnement des initiatives privées et publiques: vers une réglementation contraignante ? DEUXIEME

Schools of Business). 65 66 68 73 Executive MBA Executive MBA Executive MBA spécialisés International Executive MBA 74 75 76 78 80 La validation des acquis Carrières et prospectives L’entreprise à l’école La vie associative Informations pratiques L’appellation M1 et M2 indique que les années des MBA ESG correspondent à des Bac+4 et Bac+5 et non à des diplômes universitaires. Les programmes présentés dans cette brochure ne le sont qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer selon

4993 - 5002 Financement du commerce international Financement des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Financement des investissements : application au cas des PME exportatrices . . . . . . . . . . . Crédit documentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV 5003 - 5054 5055 - 5074 5075 - 5156 Evolutions