Cas Pratique Comptable Fusion Des Sociétés A Et B Marocaines

|Publication : Banque Marocaine pour | | |le Commerce et l'Industrie | Rapport de fin de formation, en tant que chargé d’accueille dans une agence de la BMCI à Rabat [pic] Elaboré par : Encadré par: Mois d’Avril 2006 Remerciements Je remercie Monsieur CHIHI, Directeur de l’agence Rabat Ville Nouvelle, de la Banque Marocaine pour le Commerce

DEIFALLAH Sanaa Remerciement Mes sincères remerciements à Mr BIADE mon encadrant pour le temps qu'il m'a consacré, pour ses remarques et directives judicieuses au cours du projet et durant la rédaction de ce mémoire. Mes sincères remerciements pour le CABINET JPC Audit ainsi que toutes les équipes avec qui j’ai travaillé pour m'avoir accueilli parmi eux, et pour n'avoir ménagé aucun effort pour la réussite de ce stage Merci également à tout ceux qui m'ont aidé de prêt ou de loin dans la réussite

contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités

Monsieur El Arbi BELHAJ, contrôleur de gestion de la société AL OMRANE Marrakech pour sa disponibilité, son indulgence et son orientation tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de générosité. Mes remerciements s’adressent à tous les membres du service « Comptabilité et Contrôle de Gestion » qui m’ont toujours présentée l’aide et l’enseignement qu’ils me fallaient. J’exprime également ma gratitude à Monsieur Issam GUEDIRA pour son accompagnement

mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le recours à des ressources d’emprunt à travers la création d’un organisme financier spécialisé. Le processus de décentralisation

disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. SOMMAIRE SOMMAIRE ....................................................................................... 2 INTRODUCTION .................

contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt. La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 : ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés contributives

Les profondes reformes entreprises durant les 10 dernières années ont permis une redéfinition du cadre juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme

Table des matières Remerciements 3 Liste des Abréviations 5 I. La Caisse Marocaine des Retraites 6 I.1. Aperçu sur la CMR 6 I.2. Définition d’ATTAKMILI 7 I.3. Gouvernance des fonds de pension 8 II. Le marché financier 10 II.1. L’organisation et la structure des marchés boursiers : 10 II.2. Les bourses de valeurs : 12 II.3.Cotation en bourse : 15 II.4 Efficience du marché boursier : 16 II.5.Les valeurs mobilières 17 III. La Bourse de Casablanca

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute