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sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré cet article : • René Capitant, jurisite universitaire conseiller de De Gaule. Pour lui, l'article 11 doit avant tout permettre de rendre la parole au peuple français. On est donc là dans une approche démocratique du procédé. • Michel Debré, autre conseiller de De Gaule et qui sera son premier Premier Ministre en 1959. Il a eu une importance assez considérable par rapport à la rédaction

comité des nominations 9 III. Les droits et les devoirs des actionnaires 9 A. Les différents types d’actionnariat 9 1. Actionnariat familial 9 2. Actionnariat salarié 10 3. Actionnariat particulier (petits porteurs) 10 4. Actionnariat financier (fonds de pension) 10 5. Actionnariat industriel 10 6. Actionnariat public 11 7. Les autres investisseurs 11 B. Les droits des actionnaires 12 1. Droit de participer et de voter aux Assemblées

France et pays du bassin méditerranéen. Le gouvernement est obligé de démissionner le 15 avril 1958, incapable de régler la crise internationale. Il était pris entre deux feux : la gauche voulait plus de négociations avec les rebelles, alors que la droite estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur

Droit commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial

demandeurs du marché)  se rencontrent et confrontent leur point de vue lors des cercles de discussion : les salons avant la Révolution  cette confrontation débouche sur l’opinion publique qui est le résultat d'une négociation entre individus anonymes et de force égale (le prix est le résultat de la confrontation entre l’offre et la demande) Comment a évolué l’opinion publique depuis le XVIIIème s.  L'adoption du suffrage universel masculin en 1848 fait entrer l'ensemble de la population

EXERCICES JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à travailler un thème de TD si

résponsabilité civile   Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.  Le droit de la responsabilité civile  fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage

Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels . Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur

explications et des suggestions pour améliorer vos conditions de vie. EST-ce que certaines personnes sont nées sous une bonne étoile ou autre porte-bonheur qui leur permettrait d’avoir tout ce qui semble désirable, et si ce n’est pas le cas, quelle est la cause de la différence entre les conditions de vie des hommes ? L’auteur a envoyé le manuscrit de ce livre à un ami pour en faire la critique et celui-ci l’a renvoyé avec la mention « ça marche ! ». Ce jugement né de l’expérience

rôle du CHSCT pose une question majeure et aux incidences multiples : quels sont les enjeux de la mise en place d’un CHSCT et les obstacles à une action efficace de sa part ? La question est vaste et touche tout autant à la théorie du CHSCT, qu’à sa pratique, et pose la question de son éventuelle réforme. § ASPECT THEORIQUE ACTUEL DU CHSCT § Les fonctions du CHSCT et ses moyens d’action  L’adéquation des moyens aux buts recherchés LES FONCTIONS : sont-elles réalistes ? L’art. L.236-2 du