Cas Pratiques Droit Informatique

Pédagogique National du DUT « INFORMATIQUE » Présentation de la formation 2 SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA SPÉCIALITE 1.1 Objectifs généraux 1.2 Objectifs des parcours différenciés STRUCTURE DES ENSEIGNEMENTS 2.1 Enseignements académiques 2.1.1 Tronc Commun 2.1.2 Modules Complémentaires 2.2 Anglais 2.3 Projets tutorés 2.4 Projet Personnel et Professionnel 2.5 Apprendre autrement 2.6 Stage ORGANISATION DES FORMATIONS 3.1 Types de formation pouvant conduire au « DUT Informatique » 3.2 Formation initiale

Internet et aspect juridiqueTechnologie de l’Information et de la Communication (TIC) Internet et Aspects juridiques Internet et Aspects juridiques 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation Droit d'auteurs Droit d'auteurs appliqué aux logiciels Informatique et libertés Fraude informatique Loi et diffusion publique En complément des aspects juridiques... Sites de références 1. Présentation Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'y a pas de vide juridique concernant le réseau Internet

Parabancaires CAS PRATIQUES Toute reproduction même partielle, sans autorisation, de ce document est strictement interdite. Sont également interdits son traitement informatique, sa transmission par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, photocopiée, par registre ou autres), son prêt, sa location ou toute forme de cession de l'exemplaire, sans la permission préalable et par écrit du titulaire de Copyright. © Copyright 2014. Banque Santander, S.A. Tous droits réservés. 3

Rapport de Stage 1ére année BTS électronique Du 04 mai au 9 juin 2011 Mairie de l’Hay-Les-Roses Service Informatique REMERCIEMENTS : Je souhaite remercier Monsieur Patrick SEVE, maire de la ville de L’Hay-Les-Roses et maitre de mon stage de m'avoir permis de faire mon stage au sein du service informatique de la Mairie de L’Hay-les-Roses du 4 mai au 9 juin 2011 et de m'avoir conseiller et soutenu tout au long.

DEMANDE DE LICENCE DE FOOTBALL - SAISON 2013 A remplir intégralement JOUEUR / DIRIGEANT En cas de première demande, fournir une photo d’identité Nom du club : Club Sportif de St-Gilles les Bains …………………………………………………………….……………………..………… 529 455 N° d’affiliation du club : …………………………….. Sexe : M  / F  NOM : ………………………………….……..…………….…………..…….. PRENOM : ……………..………..…………................................. Adresse : ....………………………………………………………………....………………. ………………………………………………………………………………..……. CP :

salariés. La France encourage énormément la formation continue du personnel, que ce soit dans le secteur privé ou public. En effet les entreprises ont l’obligation légale de cotiser à des fonds de formation et doivent respecter la législation comme le Droit Individuel à la Formation (DIF). Par conséquent le secteur de la formation professionnelle s’est développé rapidement depuis plusieurs années. Face à cette croissance, il est intéressant d’étudier quels moyens ORSYS, organisme de formation, peut mettre

article 45 que : ß ... le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle; cette fiche est confidentielle et comporte des éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin. Il précise que ce dossier doit permettre la transmission à un autre médecin des informations recueillies par le premier et qui concourent à la bonne prise en charge du patient : ß Tout

le respect des lois et règlements nationaux et internationaux, aussi bien en Algérie que dans les pays où elle exerce ses activités. Sonatrach respecte les principes de concurrence loyale et s'interdit les comportements pouvant être qualifiés de pratiques anticoncurrentielles. Sonatrach est garante de l’application et du respect des principes d’éthique dans la conduite de toutes les opérations de ses activités. Intégrité Sonatrach assoit ses relations avec tous ses employés, fournisseurs, clients

qu’il appelle le « jeu des 7 lois » que constituent les 7 registres normatifs suivants : la loi pénale (qui organise la sanction de toute infraction, délit ou crime), la loi civile (qui régit les conflits entre personnes physiques ou morales), le droit du travail (qui concerne les rapports entre les employeurs et les employés), la morale ambiante (évolutive dans le temps, à l’image de ces écrivains pédophiles qui pouvaient encore décrire publiquement et librement leurs méfaits il y a de cela quelques

entreprise, le maître d’apprentissage encadre l’apprenti lors de ses missions ; à l’IAE, un tuteur pédagogique l’assiste, plus particulièrement au niveau du suivi de son mémoire. Les méthodes pédagogiques utilisées comprennent en particulier : des études de cas ou de dossiers du travail en sous-groupes, vidéo... sont essentiellement actives et OBJECTIFS PROFESSIONNELS Préparer les étudiants à la maîtrise des techniques, méthodes et outils de la gestion des rayons et à l’acquisition d’un savoir faire qu’ils