Cas Pratiques Droit Informatique

La protection des données personnelles en France Bidart Sébastien Prosyannikova Tatiana Panthéon-Sorbonne Université Paris I 2008 Sommaire Introduction I Droits 1. 2. 3. 4. 5. Le droit de l’information Le droit d’opposition Le droit d’accès Le droit de rectification En pratique II Obligations: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La collecte des données La finalité des traitements La durée de conservation des informations La sécurité des fichiers La confidentialité des données L’information des

lui appartient d’assurer la sécurité du réseau au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit en outre opérer ce contrôle tout en veillant au respect des données personnelles des salariés couvertes par le secret des correspondances et par le droit à la vie privée. C’est pourquoi la jurisprudence lui a conféré un statut particulier. Il doit toutefois agir dans la transparence, la loyauté et avec cohérence et reste soumis à une obligation stricte de confidentialité même vis à vis de sa hiérarchie

10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I). Afin d’éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé d’interdire aux candidats la sortie des salles d’examen avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et d’économie-droit, et avant la fin de l'épreuve de management des entreprises (3h). Cette interdiction s’applique aussi bien aux candidats de la Métropole qu’à ceux de la Réunion et Mayotte. Le responsable du centre d’examen de Polynésie veillera à organiser les épreuves

POUVOIRS CONTROLER Les contrôles de A à Z Quels sont les pouvoirs de la CNIL lors d’un contrôle ? Pour contrôler les applications informatiques, la CNIL peut : ● accéder à tous les locaux professionnels, ● demander communication de tout document nécessaire et d’en prendre copie, ● recueillir tout renseignement utile, ● accéder aux programmes informatiques et aux données. La CNIL surveille par ailleurs la sécurité des systèmes d'information en s'assurant que toutes les précautions sont prises

d’académiciens, de chercheurs et d’enseignants : Serge Abiteboul (académicien, Inria), Jean-Pierre Archambault (association EPI, Enseignement public & informatique), Christine Balagué (Institut Télécom), Georges-Louis Baron (université RenéDescartes, Paris), Gérard Berry (académicien, Collège de France), Gilles Dowek (Inria), Colin de la Higuera (SIF - Société informatique de France - et université de Nantes), Maurice Nivat (académicien), Françoise Tort (École normale supérieure de Cachan), Thierry Viéville (Inria)

Programme Audit Interne & Contrôle interne, des outils de management au service de la bonne gouvernance • Rappel des concepts généraux Les notions de risque et de contrôle interne L’audit interne Les référentiels reconnus et mis en pratique depuis des années dans l économie occidentale • Audit Interne & Contrôle interne : Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de

GÉNIE CIVIL .......................................................................................................................................................................... 9 cOURS DE L’ÉcOLE DES cOMMISSAIRES DE L’AIR PARCOURS MASTER « DROIT ET ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE » EN PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITÉ PAUL CEZANNE........................................................................................................................................................................

systèmes de l'entreprise, notamment le système qualité ou le système informatique. Mais pour son efficacité opérationnelle, il est souhaitable d'intégrer le système de Traçabilité dans le système informatique de l'entreprise, notamment dans le cas de la présence d'un ERP (Entreprise Ressource Planning), d'un MES (Manufacturing Execution System) ou d’une GPAO (Gestion Production Assistée par Ordinateur). Traçabilité et informatique : deux systèmes en parallèle Pour répondre à l’objectif de traçabilité

de regagner les rangs d’une école sérieuse et reconnue, qui a su faire ses preuves et qui vous redonnera confiance. Pour ma part, je vous conduirai jusqu’au succès. DR Jean-Pierre Lehnisch Président Directeur Général du CNFDI Docteur d’Etat en droit licencié es-lettres Prenez un nouveau départ professionnel avec le CNFDI ! p.4 .......... Les 7 étapes de votre programme d’études p.5 ...............................Statistiques : le CNFDI en chiffres p.6-7 ............................. 10

l’oral U22 E3 Économie, droit et management des entreprises Sous-épreuve : Économie et droit Sous-épreuve : Management des entreprises E4 Communication et relations avec les acteurs internes et externes Sous-épreuve : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Sous-épreuve : Communication interne et externe E5 organisation et gestion de la PME E6 Pérennisation et développement de la PME Sous-épreuve : Analyse du système d’information et des U61 risques informatiques Sous-épreuve : U62