Cause De La Guerre Du Kosovo

Université Pierre Mendès France Institut d’Etudes Politiques de Grenoble   BUGLI Julien La Guerre en Afghanistan en débat 2001-2010 Production de discours et enjeux de perception Séminaire « Pratiques historiennes » 2009-2010 Sous la direction de Yves Santamaria Sommaire...........................................................................................................................2 Remerciements.........................................................................

soient jugés ensemble des Allemands et des "malgré-nous", ces Français originaires des départements annexés d'Alsace et de Moselle, contraints pendant la guerre de porter l'uniforme allemand. Dans le Limousin, à l'inverse, on réclame un châtiment impitoyable pour tous les inculpés. Dans un premier temps, les partisans de la sévérité ont gain de cause. Dans le jugement rendu à Bordeaux le 13 février 1953, les Alsaciens sont reconnus coupables et, même s'ils bénéficient des circonstances atténuantes,

politique, quelle que soit la forme de leur opposition ». Le XIXème siècle s'est achevé par la première tentative de codification du droit international humanitaire avec les Conférences de La Haye de 1899 et de 1907 fixant les "lois et coutumes de guerre" et les modalités de règlement pacifique des différends. Le XXème siècle quant à lui s’est achevé sur la consécration d’un véritable droit international pénal, salué comme la naissance d’un véritable "ordre international" fondé sur le respect des

conscience que les progrès techniques pouvaient avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes marins : accroissement des capacités de transport, les installations off shore. 3ème : stratégique : empêcher survol, approche de sous marins de guerre. Le DI a du s’adapter à ces évolutions. Il a redéfinit un véritable partage des mers et en fixer le régime : ou plutôt les régimes. B) L’évolution des sources du droit de la mer Droit ancien donc coutumier. On a cherché par la suite à le

siècle avec des exemples comme la France et la Grande-Bretagne qui sont distincts des empires. Le roi est empereur dans son royaume, ils sont indépendants. À l’heure actuelle le modèle étatique est devenu la structure standard. Au moment de la guerre froide il y avait deux grands États, puis sous l’ère Bush c’était l’unilatéralisme et là on se dirige vers un multilatéralisme. On peut imaginer un changement progressif vers une structure de cinq ou six entités (USA, Europe, Chine, Inde, Amérique

Neisse est actuellement au Kosovo après avoir été au Sahara occidental, et chargé de mission à la Délégation aux Affaires stratégiques du ministère de la Défense. Les vues exprimées ici n’engagent que leur auteur. (1) La Résolution 1514 (XV) déclare que « la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération

en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG (1928) véritable condamnation du recours à la guerre pour les règlements internationaux LE CHAMP DE L’INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE ARMÉE - ART. 2§4 CHARTE DES NU L’étendue de l’interdiction ⇾ englobe toute une gamme de recours à la force armée (pas seulement la guerre) ⇾ tout emploi de la force, toute menace

conformément à l’article 12 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale », ce qui fut le cas le mai 1997. Jacques CHIRAC, fit ce choix à cause d’un désaccord politique entre lui-même et sa propre majorité parlementaire issue de droite (parti RPR). En conséquence de cela, de nouvelles élections législatives « anticipées » ont eu lieux, et le peuple français a mis en place au Parlement une

gaulliste d’armement et de mise en place d’un dispositif de défense nucléaire dissuasif assurent à la France un statut de puissance militaire. Elle fait partie du G8 et de l’OTAN et intervient régulièrement lors des conflits à l’étranger tels que ceux du Kosovo en 1999 ou de Somalie en 1995. Les territoires détenus sous de nombreuses latitudes (DOM – TOM) fournissent à la France des zones stratégiquement très intéressantes, à proximité de tous les continents. Sa place de membre permanent du conseil de sécurité

certains nombres d’acquis devenue entre-temps irréversible. (Ex : la nature du régime, suffrage universel, la forme de l’Etat) Il existe quelques restrictions rares au pouvoir constituant, ex : Irak en 2005 par référendum (sous US domination), Le Kosovo en 1999 (sous l’égide de l’ONU) et la Bosnie-Herzégovine par les accords de Dayton en 1995. Le pouvoir constituant originaire n’a pas lieu d’être. Les modes d’exercices du pouvoir constituant originaire. Selon que les citoyens sont partie prenante